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Actualités
Présentation de la loi de finances et de l'actualité du logement
L'Adil met en place des réunions de proximité visant à la présentation de la loi de finances pour 2012. En savoir plus...
Ces réunions sont destinées aux collectivités locales, travailleurs sociaux, professionnels et associations.
A l'ordre du jour :
- Présentation du PTZ 2012
- Crédit d’impôt
- Ecoprêt individuel et écoprêt collectif
- Taxe sur les micro logements
- Réforme des plus values immobilières
- Dispositif Scellier
- Loi Lefebvre (en fonction de son état d’avancement)
- Précarité énergétique : les aides de l’ANAH et des collectivités locales
- Questions diverses
Prochaines séances d'info-formation des travailleurs sociaux
L'Adil a mis en place un programme d'info-formation des travailleurs sociaux. Les travailleurs sociaux concernés sont tous les travailleurs sociaux du département de l'Oise, du Conseil Général, de la CAF, des CCAS, des Missions Locales, des Foyers de Jeunes Travailleurs, des organismes HLM.
Les travailleurs sociaux non identifiés par l'Adil peuvent se faire connaître en appelant au 03.44.48.61.30 ou par mail : adil60(at)wanadoo.fr
Les prochaines séances de travail sont démultipliées sur 3 secteurs :
- Le Compiègnois : Réunion le 17/04 de 14h à 17h, à l'annexe de la Mairie - 2 Rue de la Surveillance
- Le Creillois : Réunion le 19/04 de 14h à 17h, au Centre de rencontres - salle 2
- Le Beauvaisis : Réunion le 20/04 de 9h à 12h, à l'Auditorium de la Maison du Conseil Général
Pour s'inscrire : les inscriptions peuvent être communiqués à l'Adil par téléphone ou par mail.
En savoir plus... (pdf 13.4 Ko)
Frappez à la bonne porte...
L'équipe de l'ADIL 60 vous reçoit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
La permanence téléphonique vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Siège social :
36 rue Jean Racine - 60000 BEAUVAIS
Tél. : 03 44 48 61 30
Fax : 03 44 45 46 74
E-mail: adil60(at)wanadoo.fr
Urbanisme, travaux sur constructions existantes, simplification des formalités
Lorsque certains travaux sont envisagés sur une construction existante, une autorisation d'urbanisme est souvent nécessaire. Selon leur importance, une demande de permis de construire ou une déclaration préalable sera obligatoire afin que la commune soit en mesure de vérifier la conformité du projet avec les règles d'urbanisme.
Procédure de reprise des locaux présumés abandonnés par la locataire
La loi du 22 décembre 2010 a créée un article 14-1 de la loi du 6.07.84 qui facilite la reprise du logement par le bailleur.
Le décret du 10.08.11 en précise le fonctionnement.
Prêt à taux zéro en 2012
Le PTZ+ vient de connaître des modifications très importantes, susceptible de déconcerter les ménages désireux d’accéder à la propriété. Le logiciel ADILOPTI développé par l’ANIL nous permet d’ores et déjà d’effectuer toutes les simulations financières en accession en neuf comme en ancien, avec ou sans PTZ+, avec ou sans prêt Action logement.
Prévention des expultions
L'ADIL reçoit les locataires assignés devant le juge d'instance.
Les conseillères évoquent les différentes phases de la procédure, les différents délais applicables. Elles évoquent également la question de l'étalement de la dette et la possibilité d'un jugement qui suspende les effets de la clause résolutoire. Sont alors évoquées : la question de la réduction du taux qu'affecte la dette ou l'imputation des paiements sur le capital avant les intérêts.
