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RSA et parcours résidentiels

L’actualité nationale très récente nous rappelle l’importance des ménages pouvant prétendre au RSA chapeau et qui ne le sollicitent pas.

Rappelons que le RSA chapeau est le RSA complément d’activité qui s’adresse notamment à des salariés à faibles revenus.

Le conseil juridique délivré par l’ADIL s’assortit d’une veille permanente relative au RSA.

Cette veille a son utilité concernant la résolvabilisation des ménages en impayés de loyer et menacés de résiliation de bail et le RSA jusque là négligés pour être investi dans les plans d'apurements à négocier avec les bailleurs ou justifier les délais à demander au juge.

Enfin l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi du 17 mai 2011 précise que le délai de préavis en cas de congé du locataire est réduit à un mois au profit des bénéficiaires du RSA sans qu’il y ait à distinguer entre RSA sociale et RSA chapeau.

D’expérience la réduction du délai de préavis constitue une raison importante de solliciter le RSA pour des ménages qui jusque là avaient négligés ou refusés de le faire.

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