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Rôle et mission

Les ADIL sont des associations agréées par le Ministère en charge du Logement, créées par les Conseils Départementaux. Les ADIL font partie d'un réseau national animé par l'ANIL. L'ADIL 60 est présidée par Madame Sandrine De Figueiredo, Vice Présidente du Conseil Départemental de l'Oise.

La mission des ADIL est définie par l'article L366-1 du Code de la Construction et de l'Habitation. Cette mission est la délivrance d'une information juridique financière et fiscale, gratuite, neutre et objective.

Les consultations portent principalement sur les rapports locatifs, le conseil en accession à la propriété et les simulations financières, le droit de la copropriété, la fiscalité du logement, l'amélioration de l'habitat, le droit de la famille appliqué au logement, la lutte contre l'habitat non décent et indigne, la prévention des impayés et des expulsion, le droit de l'urbanisme, les relations de voisinage, l'accès au logement. 

L'ADIL de l'Oise présente la particularité d'être un Espace Info Energie, agréé par l'ADEME, offrant ainsi à ses usagers et à ses partenaires 2 missions de service public indispensables et complémentaires.  

Ce que fait l'ADIL :

  • Donner gratuitement, notamment au travers de ses consultations , une information juridique financière et fiscale, neutre et objective au logement. Les conseils en accession mixent informations juridiques et informations financières. Ils peuvent se prolonger de simulations financières, moments privilégiés de pédagogie de l'accession et de la technique bancaire.

  • Favoriser l'accès de tous à cette information, notamment par des actions de communication, de formation, par la publication de dossiers et de fiches informatives et pédagogiques  et par l'utilisation de moyens multimédias et internet.

  • Favoriser l'information de tous les acteurs de l'habitat, professionnels ou non, publics ou privés, par la remontée d'informations, par la publication d'enquêtes et d'études. Favoriser les échanges entre ces différents acteurs, notamment par des rencontres et tables rondes.

Ce que l'ADIL ne fait pas

  • L'ADIL n'effectue pas d'attribution, de gestion ni de transaction de logements. Elle ne diffuse pas de listes de logements ni d'actes juridiques (baux, compromis...). Elle n'effectue pas de démarches commerciales ni de démarches d'accompagnement contentieux, précontentieux ou de conciliation.

  • L'ADIL n'oriente pas les usagers vers des professionnels nommément cités mais les juristes de l'ADIL renvoient les consultants vers les professions susceptibles d'être l'interlocuteur pertinent pour le bon déroulement de leur projet résidentiel ou d'investissement : notaire, huissier, prêteur...

Activité de l'EIE

L'activité de l'EIE est réglementée par la Charte des EIE, établie par l'ADEME.

  • Les conseillers en maîtrise de l'énergie délivrent des consultations gratuites, neutres et objectives sur tous les aspects techniques (isolation, chauffage, énergies renouvelables, réduction de charges d'énergie...) mais également sur les aides financières existantes relatives à l'amélioration énergétique du logement (Ecoprêt, ANAH, crédit d'impôt, fournisseur d'énergie...).

  • Par ailleurs, les usagers peuvent obtenir une simulation financière de la rentabilité des dépenses d'économies d'énergie envisagés en tenant compte des aides financières et fiscales propres à chaque travaux.
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