Aide à l'amélioration sanitaire de l'habitat - Oise
Aide départementale destinée à l'amélioration sanitaire de l'habitat
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Résidence principale
Conditions relatives aux ressources du ménage
Les personnes composant le ménage doivent présenter des revenus (derniers avis d’imposition) inférieurs ou égaux aux plafonds de ressources Anah modestes
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Le logement date de 20 ans au moins et est dépourvu de tout confort sanitaire (sauf pour le raccordement au réseau d'assainissement collectif, maison de plus de trois ans)
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le bénéficiaire s'engage à occuper le logement pendant six ans après l'obtention de l'aide départementale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Création de : salle de bain, salle d’eau, WC intérieurs, lavabo, évier, fosse septique, raccordement au réseau d’assainissement, raccordement au réseau public d’eau ou d’adduction d’eau privée.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
| Travaux éligibles | Modalités de calcul de l’aide | Plafonds de la subvention départementale |
|---|---|---|
| Création d’une salle de bain ou d’une salle d’eau ou d’un WC intérieur | 80 % du coût HT des travaux | 1 400 € / logement |
| Création de l’assainissement (fosses septique ou raccordement au réseau collectif) | 80 % du coût HT des travaux | 1 700 € / logement |
| Adduction d’eau | 9 € par mètre dans la limite de 35 mètres | 315 € / logement |
- Aide mobilisable une seule fois par logement ;
- La subvention du Département sera calculée après déduction des subventions éventuellement accordées par d’autres organismes. Le montant de l’aide du Département est ajusté afin que le cumul des aides sollicitées auprès des organismes ne dépasse pas 80 % du coût HT du projet ;
- L’aide est arrondie à l’euro inférieur.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Non cumulable avec l'aide départementale "maintien à domicile"
Contact
ADIL DE L'OISE
17, rue Racine
60000 Beauvais
03 44 48 61 30
adil60@wanadoo.fr
https://www.adil60.org
Plus d'informations
Les documents à joindre à la demande de subvention sont les suivants :
- une demande de subvention à compléter ;
- une copie de la carte d’identité, passeport,… du ou des demandeur(s) ;
- une attestation notariée ou photocopie des principales pages de l’acte notarié justifiant l’ancienneté du logement, le nom du propriétaire ;
- une photocopie des avis d’imposition des revenus des années N-1 et N-2 de toutes les personnes vivant au foyer ;
- une photocopie du livret de famille ou pièces d’identité de toutes les personnes vivant au foyer ;
- des devis estimatifs détaillés des entreprises (artisan inscrit au répertoire des métiers ou entreprise inscrite au registre du commerce) ;
- un croquis coté du logement faisant apparaître les travaux ;
- copie du dossier de demande d’aide déposée auprès de tout autre organisme ;
- une attestation d’attribution de subvention de tout autre organisme ;
- un RIB.
Le bénéficiaire s’engage à signaler à l’opérateur et au Département tout changement significatif :
- personnel (adresse, RIB…) ;
- de son projet (nature et montant des travaux).