Aide aux travaux d'économies d'énergie - CC du Pays de Bray
L'objectif est de lutter contre la précarité énergétique des logements
À jour au
09/03/2020
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
Ouverture du dispositif
31/12/2017
Fermeture du dispositif
31/12/2020
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Hors plafonds Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement datant de plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux d'économie d'énergie
Liste des équipements éligibles
Critères CITE
Études éligibles
Accompagnement technique et administratif
Dépenses éligibles
Fourniture et pose HT
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Le gain énergétique après travaux doit être d'au moins 40 %
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
L'aide est de 5 % du montant des travaux
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Plafond de subvention
2 000 €
Clause antispéculation
revente interdite pendant six ans
Contact
ADIL DE L'OISE
17, rue Racine
60000 Beauvais
03 44 48 61 30
adil60@wanadoo.fr
https://www.adil60.org