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Aide aux travaux d'économies d'énergie - CC du Pays de Bray

L'objectif est de lutter contre la précarité énergétique des logements

Date de mise à jour
09/03/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
Ouverture du dispositif
31/12/2017
Fermeture du dispositif
31/12/2020

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Hors plafonds Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement datant de plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Travaux d'économie d'énergie

Liste des équipements éligibles

Critères CITE

Études éligibles

Accompagnement technique et administratif

Dépenses éligibles

Fourniture et pose HT

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Le gain énergétique après travaux doit être d'au moins 40 %

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

L'aide est de 5 % du montant des travaux 

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul interdit avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Plafond de subvention

2 000 €

Clause antispéculation

revente interdite pendant six ans

Contact

ADIL DE L'OISE
17, rue Racine
60000 Beauvais
03 44 48 61 30
adil60@wanadoo.fr
https://www.adil60.org

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