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Aide complémentaire Habiter Mieux pour rénover énergétiquement son logement - Oise

Aider à réduire les charges d'énergie des propriétaires occupant leur résidence principale, de ressources modestes et très modestes, en participant au reste à charge sur les travaux d'amélioration énergétique

Date de mise à jour
09/03/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
Ouverture du dispositif
01/07/2019
Fermeture du dispositif
31/01/2022

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant,Résidence principale

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • répondre aux plafonds de ressources et critères de l’Anah (modeste et très modeste) ;
  • bénéficier de l'aide à la rénovation énergétique accordée par l’Anah.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Bâtiment de plus de 15 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Le bénéficiaire s'engage à occuper le logement pendant six ans après l'obtention de l'aide départementale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Le bénéficiaire s'engage, si le Conseil Départemental 60 l'estime nécessaire, à être visité par une travailleur social pour réaliser un diagnostic social et suivre un accompagnement social du logement et/ou éducatif budgétaire pour une durée fixée par le diagnostic social. Réalisation des travaux par un artisan, une entreprise, une association intermédiaire ou une entreprise d'insertion.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Type d’occupants d’après les plafonds de ressourcesAide du Conseil Départemental 60 complémentaire à la prime Habiter Mieux accordée par l’Anah
Modeste20 % du reste à charge plafond de subvention 1 500 €
Très modeste50 % du reste à charge plafond de subvention de 2 500 €

L’aide départementale ne pourra être supérieure au montant des travaux HT restant à charge du propriétaire avant la participation du Département. Dans une hypothèse de dépassement, l’aide du Département fera l’objet d’un écrêtement. L’aide départementale est arrondie à l’euro inférieur.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ,Le présent dispositif n'est pas cumulable avec l'aide départementale "Prime accession verte dans l'ancien"

Plafond de subvention

 

    Contact

    ADIL DE L'OISE
    17, rue Racine
    60000 Beauvais
    03 44 48 61 30
    adil60@wanadoo.fr
    https://www.adil60.org

    Plus d'informations

    Composition du dossier

    L’opérateur assistant le particulier devra déposer un dossier de demande d’octroi de subvention auprès du Département comprenant les pièces suivantes :

    • lettre de demande de financement adressée au Président du Conseil Départemental (modèle type) ;
    • bordereau des pièces constitutives du dossier de demande de subvention départementale dûment complété et signé ;
    • fiche de renseignement 2018 du Conseil Départemental 60 dûment remplie et signée ;
    • devis (la subvention départementale est calculée sur le montant HT des travaux) ;
    • formulaire d’acceptation signé du propriétaire à être visité par une assistance sociale du Conseil Départemental 60 et faire l’objet d’un diagnostic social et d’un accompagnement social du logement et/ou éducatif budgétaire, si nécessaires ;
    • copie du dossier de demande d’aide déposé à l’Anah (présentation du projet, descriptif des travaux, copie des devis, plan de financement prévisionnel, …) ;
    • accusé réception du dépôt de dossier de demande d’aide à l’Anah ;
    • RIB ;
    • copie des décisions d’attribution de subvention de l’Anah et des autres partenaires financiers (collectivités, caisse de retraites, CAF….).

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