Aide complémentaire Habiter Mieux pour rénover énergétiquement son logement - Oise
Aider à réduire les charges d'énergie des propriétaires occupant leur résidence principale, de ressources modestes et très modestes, en participant au reste à charge sur les travaux d'amélioration énergétique
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant,Résidence principale
Conditions relatives aux ressources du ménage
- répondre aux plafonds de ressources et critères de l’Anah (modeste et très modeste) ;
- bénéficier de l'aide à la rénovation énergétique accordée par l’Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Bâtiment de plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le bénéficiaire s'engage à occuper le logement pendant six ans après l'obtention de l'aide départementale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Le bénéficiaire s'engage, si le Conseil Départemental 60 l'estime nécessaire, à être visité par une travailleur social pour réaliser un diagnostic social et suivre un accompagnement social du logement et/ou éducatif budgétaire pour une durée fixée par le diagnostic social. Réalisation des travaux par un artisan, une entreprise, une association intermédiaire ou une entreprise d'insertion.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
| Type d’occupants d’après les plafonds de ressources | Aide du Conseil Départemental 60 complémentaire à la prime Habiter Mieux accordée par l’Anah |
|---|---|
| Modeste | 20 % du reste à charge plafond de subvention 1 500 € |
| Très modeste | 50 % du reste à charge plafond de subvention de 2 500 € |
L’aide départementale ne pourra être supérieure au montant des travaux HT restant à charge du propriétaire avant la participation du Département. Dans une hypothèse de dépassement, l’aide du Département fera l’objet d’un écrêtement. L’aide départementale est arrondie à l’euro inférieur.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ,Le présent dispositif n'est pas cumulable avec l'aide départementale "Prime accession verte dans l'ancien"
Plafond de subvention
Contact
ADIL DE L'OISE
17, rue Racine
60000 Beauvais
03 44 48 61 30
adil60@wanadoo.fr
https://www.adil60.org
Plus d'informations
Composition du dossier
L’opérateur assistant le particulier devra déposer un dossier de demande d’octroi de subvention auprès du Département comprenant les pièces suivantes :
- lettre de demande de financement adressée au Président du Conseil Départemental (modèle type) ;
- bordereau des pièces constitutives du dossier de demande de subvention départementale dûment complété et signé ;
- fiche de renseignement 2018 du Conseil Départemental 60 dûment remplie et signée ;
- devis (la subvention départementale est calculée sur le montant HT des travaux) ;
- formulaire d’acceptation signé du propriétaire à être visité par une assistance sociale du Conseil Départemental 60 et faire l’objet d’un diagnostic social et d’un accompagnement social du logement et/ou éducatif budgétaire, si nécessaires ;
- copie du dossier de demande d’aide déposé à l’Anah (présentation du projet, descriptif des travaux, copie des devis, plan de financement prévisionnel, …) ;
- accusé réception du dépôt de dossier de demande d’aide à l’Anah ;
- RIB ;
- copie des décisions d’attribution de subvention de l’Anah et des autres partenaires financiers (collectivités, caisse de retraites, CAF….).
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