Habiter Mieux : une aide de l'Anah

Cette aide comprend une subvention pour travaux couvrant entre 35 % et 50 % du montant des travaux dans la limite de 20 000 € HT et la prime Habiter Mieux de 10 % du montant des travaux subventionnables. Cette prime est distribuée dans la limite de :

• 2 000 € pour les ménages aux ressources très modestes,
• 1 600 € pour les ménages aux ressources modestes.

Cette aide permet également de bénéficier d’un accompagnement dans les démarches préalables au projet de rénovation et dans son suivi : diagnostic thermique, demande des devis, de subvention, …

L’aide Habiter Mieux de l’Anah est accordée aux propriétaires bailleurs pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés dans le ou les logements qu’ils mettent en location. Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans et les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %.

En contrepartie de la subvention, le propriétaire doit s’engager auprès de l’Anah à louer le logement à des ménages modestes moyennant un loyer plafonné.

L’aide "Habiter Mieux" réunit la subvention pour travaux de l’Agence d’un montant de 25 % du montant des travaux dans la limite de 750 €/m² (80 m² au maximum par logement) et la prime Habiter Mieux de 1 500 € par logement (en remplacement de l’Aide de solidarité écologique).

Elle permet également de bénéficier d’un accompagnement dans les démarches préalables au projet de rénovation et dans son suivi : diagnostic thermique, demande des devis, de subvention, …

Une aide locale peut également être accordée par le conseil régional, le conseil départemental, l’intercommunalité ou la commune pour financer les travaux de rénovation énergétique. Enfin, ces aides peuvent être cumulées avec l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ).

La prime Habiter Mieux de l’Anah permet de financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés sur les parties communes (ravalement de la façade, isolation des murs, …), ou sur les équipements collectifs de la copropriété. Elle permet aussi de financer certains travaux réalisés aux frais de copropriétaire(s) dans leur logement comme l’installation de fenêtres, la pose de robinets thermostatiques ou de compteurs d’énergie ou l’équilibrage des émetteurs de chaleur (sèche-serviette, radiateurs) ou de climatisation.

La copropriété doit être achevée depuis plus de 15 ans et comporter au moins 75 % de lots d’habitation occupés à titre de résidence principale.

Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %.

Cette aide est accordée aux syndicats de copropriétaires présentant des signes de fragilité ou à ceux en difficulté.

Les syndicats de copropriétaires présentant des signes de fragilité

Les syndicats de copropriétaires présentant des signes de fragilité peuvent bénéficier de l’aide "Habiter Mieux" qui comprend :

• d’une aide financière de 25 % du montant des travaux dans la limite de 3 750 € par logement,
• d’une prime Habiter Mieux de 1 500 € par logement lorsque les travaux permettent un gain énergétique d’au moins 35 % ;
• d’un accompagnement dans les démarches préalables (assistance à maîtrise d’ouvrage : AMO) au projet de rénovation et dans son suivi : diagnostic thermique, demande des devis, de subvention, …

La demande de subvention est faite par le syndic après le vote des travaux en assemblée générale avec l’appui du prestataire choisi pour accompagner la copropriété.

Les dossiers de demande d'AMO et de demande d'aide financière aux travaux doivent être déposés auprès du service instructeur des aides de l'Anah.

Les syndicats de copropriétaires en difficulté

L’aide "Habiter Mieux" permet de bénéficier :

• d’une aide financière de 35 à 50 % du montant des travaux,
• d’une prime Habiter Mieux de 1 500 € lorsque les travaux permettent un gain énergétique d’au moins 35 %. La prime peut aller jusqu’à 2 000 € quand la collectivité apporte son aide au financement de travaux ;
• d’un accompagnement dans les démarches préalables au projet de rénovation et dans son suivi : diagnostic thermique, demande des devis, de subvention, …

La copropriété est dite "en difficultée lorsqu’elle est dans l’une de ces situations :

• elle est dans le périmètre d’une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) "copropriétés dégradées" ou d’une OPAH avec un volet "copropriétés dégradées" ou d’une ORCOD ;
• elle est dans un plan de sauvegarde ;
• elle est sous administration provisoire.

Plus d'informations sur les aides de l'Anah aux copropriétés fragiles

Trois conditions cumulatives :

• une évaluation énergétique avant travauxmettant en évidence une étiquette énergétiqueappartenant aux classes F ou G (consommation énergétique en énergie primaire supérieure à 331kWh/m²/an) ;
• une évaluation énergétique prévisionnelle après travaux permettant un changement d’étiquette d’au moins deux classes (étiquette finale plus favorable que "E"  consommation inférieure à 330MWH /m²/an, pour un logement initialement en G, et plus favorable que "D"  consommation inférieure 230MWh/m2/an, pour un logement initialement en étiquette "F") ;
• un gain énergétique minimum de 35 %.
   

Les propriétaires occupants 

Pour les propriétaires occupants cette bonification se manifeste par :

• une majoration du plafond de travaux subventionnables porté à 30 000 € ;
• une augmentation de la prime Habiter Mieux  portée à 20 % pour ces opérations, avec des plafonds bonifiés s’élevant à 4 000  € pour les ménages très modestes et à 2 000 € pour les ménages modestes.

Les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires

Pour les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires la prime est bonifiée à hauteur de 2 000 € pour les opérations de sortie de précarité énergétique.

Les opérateurs accompagnant les propriétaires réalisant des travaux de sortie de précarité énergétique peuvent bénéficier d’une subvention forfaitaire fixée à 560 € de la même manière que tous les dossiers accompagnés Habiter mieux.

En outre, la subvention d’ingénierie versée pour la réalisation de travaux de sortie de précarité énergétique dans le cadre d’opérations programmées hors copropriété est de 560 € par logement.