Actualités 2012
Eau potable / facturation en cas de consommation anormale (décret du 24.9.12 : JO du 25.9.12) - Analyse juridique - 26.9.2012
Le service d'eau doit informer un abonné en cas d'augmentation anormale de sa consommation. Lorsque cette augmentation est due à une fuite de canalisation, le montant de la facture d'eau est plafonné, à condition que l'abonné ait fait réparer la fuite.
Lire la suite...
Lutter contre l’habitat indigne : guide de l’hébergement et du relogement - DIHAL - Réédition actualisée et enrichie en collaboration avec l'ANIL - 10.10.2012
Ce guide, enrichi par les éléments de commentaires et de jurisprudence, présente les principes fondamentaux de la protection des occupants ainsi que l’obligation de relogement ou d’hébergement dans la mise en oeuvre des mesures de "polices spéciales" de l’habitat indigne sur les locaux d’habitation.
Le vademecum du logement étudiant 2012
Le vademecum du logement étudiant 2012
<link file:4256 _blank>En savoir plus...
Fête de l'énergie du 18 au 28 octobre 2012
<link file:4257 _blank>En savoir plus... (pdf 31 Ko)
Rencontres Logement et Collectivités Locales
L'Adil organise ses 2e Rencontres Logement et Collectivités Locales.
Il s'agit de séances de travail et d'échange, consacrées au logement, à l'intention des communes et des communautés de communes.
Pour davantage de proximité avec les communes et les communautés de communes, les 2e Rencontre Logement et collectivités Locales sont déclinées en 7 sessions décentralisées, identiques permettant à chacun de s'inscrire selon ses critères de proximité géographique et de disponibilité.
L'ADIL de l'Oise organise une semaine portes ouvertes "Isolation thermique" et ligne ouverte
L’objectif : renseigner sur l’isolation thermique dans toute sa diversité
La date de l’opération : du 9 au 14 septembre 2012. Au lieu de cette date les risques d’achèvement et de facturation des travaux pour bénéficier du crédit d’impôt 2012, s’amenuisent.
Comment joindre les conseillers info Energie de l’ADIL :
- 28 rue du Pont d’Arcole à Beauvais
- 9 Boulevard Sarrazin à Noyon
Téléphone : 03 44 48 61 30
L’isolation thermique : Informations diverses informations pratiques
Quelques exemples de questionnement :
- Quelles priorités parmi les travaux d’isolation thermique ?
- Quels matériaux utiliser ?
- Quelle épaisseur choisir et quelle perte de surface habituelle, l’isolation peut elle engendrer ?
- Comment poser son isolant ?
- Quelles aides financières et fiscales, locales et nationales solliciter ?
Présentation de la loi de finances et de l'actualité du logement
L'Adil met en place des réunions de proximité visant à la présentation de la loi de finances pour 2012. En savoir plus...
Ces réunions sont destinées aux collectivités locales, travailleurs sociaux, professionnels et associations.
A l'ordre du jour :
- Présentation du PTZ 2012
- Crédit d’impôt
- Ecoprêt individuel et écoprêt collectif
- Taxe sur les micro logements
- Réforme des plus values immobilières
- Dispositif Scellier
- Loi Lefebvre (en fonction de son état d’avancement)
- Précarité énergétique : les aides de l’ANAH et des collectivités locales
- Questions diverses