Aller au contenu

Les aides à l'amélioration thermique de l'habitat dans l'Oise

Les aides à l'habitat du Conseil Départemental de l'Oise

Le Conseil Départemental de l'Oise, dans le cadre de son Plan Départemental de l'habitat, a mis en place une série de dispositifs d'aides à l'habitat.

Nous Présentons ci-dessous les aides à l'amélioration et les aides à l'amélioration destinées au particulier :

- Prime accession verte dans l'ancien,

- Accession sociale à la propriété,

- Lutte contre la précarité énergétique,

- Maintien à domicile,

- Conventionnement des loyers,

- Copropriétés fragilisées ou dégradées,

- Amélioration sanitaire de l'habitat.

L'aide façade de la Communauté de Commune des Sablons

Elle concerne les logements d'avant 1960. Les travaux doivent respecter les prescriptions du CAUE et doivent être réalisés par des entreprises ayant une qualification concernant les façades.

L'aide est de 30% du coût des travaux et est plafonnée à 3 000 €.

Des aides complémentaires sont apportées par les communes suivantes :

Méru, Henonville, Saint Crépin Ibouvillers, Neuville bosc et Valdampierre.

Recours à des matériaux écolabellisés et/ou locaux :

La CCS vous soutient en apportant un financement supplémentaire s'ajoutant à l'aide déjà apportée dans le cadre de l'utilisation de matériaux écolabellisés et/ou locaux.

Ce financement supplémentaire se présente sous la forme d'une seconde tranche de subvention :  
50% de subvention, plafonnée à 6000 €, applicable exclusivement sur le poste de dépense correspondant à la fourniture de matériaux écolabellisés et/ou locaux.

Ce financement est valable sur tout le territoire des Sablons.

Les aides de la Communauté de Commune du Pays de Bray

Les aides de la communauté de communes du Pays de Bray concernant les travaux d'amélioration de l'habitat menés par des propriétaires occupants.


Il est proposé 2 aides en abondement des aides de l’Anah :
- Une aide "logement indigne ou dégradé" en faveur des propriétaires occupants très modestes au sens de la réglementation ANAH, celle-ci est de 5 % du montant de travaux, plafonné à 50 000 € HT.

- Une aide pour les travaux de rénovation énergétiques (Ma prime rénov Sérénité) de 9 % pour les propriétaires occupants en situation très modestes et de 7 % pour les propriétaires modestes sur un montant de 30 000 € HT.

Les aides de la Communauté d'Agglomération Creilloise

a)    Pour les propriétaires occupants :

-    Aide pour la lutte contre la précarité énergétique : 7,5 % des travaux subventionnables Anah (Ma prime rénov sérénité) sur un plafond de 30 000 € de travaux pour les très modestes et 5 % des travaux subventionnables Anah (Ma prime rénov sérénité) sur un plafond de 30 000 € de travaux  pour les modestes. Une prime en sus de 750 € pour les propriétaires très modestes et 500 € pour les propriétaires modestes sous le même dispositif.

-    Aides pour la lutte contre l’habitat indigne :  10 % des travaux pour les très modestes et 7,5 % pour les modestes sur un plafond de travaux subventionnables de 14 000 € HT

-    Aides pour la lutte contre l’habitat très dégradé : 10 % des travaux pour les très modestes et 7,5 % pour les modestes sur un plafond de travaux subventionnables de 66 000 € HT

b)    Pour les propriétaires bailleurs :

-    Aide pour la lutte contre la précarité énergétique : 7,5 % du montant des travaux pour les logements conventionnés en social et 10 % en très social sur un plafond de travaux subventionnables de 30 000 € HT

-    Aides pour la lutte contre l’habitat indigne : 7,5% du montant des travaux pour les logements conventionnés en social et 10 % en très social sur un plafond de travaux subventionnables de 14 000 € HT

-    Aides pour la lutte contre l’habitat très dégradé : 7,5 % du montant des travaux pour les logements conventionnés en social et 10 % en très social sur un plafond de travaux subventionnables de 66 000 € HT

c)    Aides sur les copropriétés dégradées :

Le montant de l’aide est de 10 % du montant des travaux HT sur un plafond de :

-    20 000 € pour les copropriétés dont le nombre de lots est inférieur à 5
-    17 000 € pour les copropriétés dont le nombre de lots est compris entre 5 et 20 inclus
-    15 000 € pour les copropriétés dont le nombre de lots est supérieur à 20

d)    Aides spécifiques au soutien à la rénovation thermique et énergétique pour les publics hors plafonds de l’Anah :

-    Une prime de 1000 € pour la réalisation d’une rénovation énergétique générant à minima 25 % d’économie d’énergie ou réalisation de 3 postes de travaux par des artisans RGE ou installation d’une VMC

e)    Aides à la création de puits d'infiltration dans le cadre d'un assainissement autonome :

Dans le cadre de l’amélioration du réseau d’assainissement des particuliers et en vue d’assurer une conformité, une aide sera accordée à la réalisation d’un puits d’infiltration. Les travaux seront financés après avis du service Eau et Assainissement de l’ACSO. Les études de préconisations de type G12 seront prises en charge dans la partie subventionnable. Le taux de subvention sera de 75% du coût des travaux (plafond de travaux subventionnables de 2 000 € TTC

Les aides à l'amélioration de l'habitat délivrées par l'ARC- Basse Automne

Abondement sur les subventions ANAH selon les modalités d'attribution de ses aides :


- Prime de 1000 € pour les bénéficiaires Ma prime rénov Sérénité,

- 10 % sur un plafond de travaux subventionnables de 50 000 € HT pour les propriétaires occupants réalisant des travaux lourds,

- 10 % sur un plafond de travaux subventionnables de 20 000 € HT pour les propriétaires occupants réalisant des travaux de sécurité ou salubrité,

- Prime de 1000 € pour les propriétaires bailleurs effectuant des travaux de réhabilitation lourds (Habiter Sain ou Habiter Serein),

- Un complément de prime de réduction de loyer (social/très social) à hauteur de 50 € par m² jusqu’à 80 m² par logement (en complément de l’ANAH qui verse alors une prime de 150 € par m²).

- Un financement « rénovation des façades » à hauteur de 15 €/m² de façade visible sur rue dans la limite de 2 000 € de subvention pour les logements datant d’avant 1949.

Les aides de la Communauté de Communes du Plateau Picard

Aides aux travaux de maintien à domicile :

- Concerne les ménages avec au moins une personne âgée d’au moins 70 ans : aide plafonnée à 2500 €

- Aides à l’adaptation du logement au handicap : aide plafonnée à 2500 €

Aides à l’amélioration thermique :

a)    Isolation du logement par l’intérieur : travaux d’isolation des combles, des planchers et des murs : 20 % du montant des travaux HT, plafonnée à une subvention de 2500 €.

b)    Isolation du logement par l’extérieur uniquement une première isolation : 20 % du montant des travaux HT, plafonnée à une subvention de 3500 €.

c)    Remplacement de menuiseries (Les volets sont exclus.) : 15 % du montant des travaux HT, plafonnée à une subvention de 1000 €.

d)    Remplacement d’une chaudière classique existante par une chaudière à condensation (gaz) ou par une chaudière à granulés ou pompe à chaleur :
- Installation d’un poêle à bois : versement d’un forfait de 500 €.
- Aides pour les chaudières : 1000 à 2000 € selon les conditions de ressources, très modestes (2000 €) modestes (1500 €) intermédiaires (1000 €)

e)    Travaux d’installation d’un chauffe-eau thermodynamique : 20 % du montant des travaux HT, plafonnée à une subvention de 500 €

f)    VMC hygroréglable type A ou B : 10 % du montant HT des travaux. Aide plafonnée à 200 €

Les aides de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis

La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis a créé un Plan Rénovation Confort « Bien chez soi » qui contient plusieurs actions différentes qui s’adresse aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs. La plupart des aides sont attribuées sous plafond de ressources PTZ, voir le règlement du Plan Rénovation Confort « Bien chez soi ».

Les aides visent :

- A l’isolation et au chauffage
- Aux travaux d’équipement sanitaire
- Aux mobilités, déplacements et autonomies des occupants
- A l’amélioration du confort et mise aux normes
- Aux façades

Plan rénovation confort en Beauvais "Bien chez soi"

La Communauté de communes des Deux Vallées

Les aides de la CC2V sont les suivantes :

a)    Aides pour la lutte contre l’habitat indigne et dégradé :
-    25 % d’aides sur le montant des travaux subventionnables, l’aide est plafonnée à 5000 € pour les propriétaires occupants modestes et très modestes
-    30 % d’aides sur le montant des travaux subventionnables, l’aide est plafonnée à 8000 € pour les propriétaires bailleurs optant pour un conventionnement de loyers avec l’Anah en social ou très social.

b)    Aides pour la lutte contre la précarité énergétique :
-    10 % d’aides sur le montant des travaux subventionnables, l’aide est plafonnée à 1000 € pour les propriétaires occupants modestes et très modestes ;

-    10 % d’aides sur le montant des travaux subventionnables, l’aide est plafonnée à 4000 € pour les propriétaires bailleurs optant pour un conventionnement de loyers avec l’Anah en social ou très social.

c)    Une prime pour lutter contre les logements vacants depuis plus de 2 ans de 4000 € en abondement des aides de l’Anah pour les propriétaires bailleurs (aide cumulable avec l’aide contre la précarité énergétique ou les logements indignes).

d)    Aides pour soutenir l’acquisition dans l’ancien de 4000 € pour les primo-accédants ayant des revenus inférieurs aux plafonds PTZ dans une zone B1. Les travaux réalisés doivent permettre un gain énergétique de 35 % dans un logement datant de plus de 15 ans. Le bénéficiaire s’engage à occuper le logement pendant 3 ans à compter de l’attribution de l’aide communautaire.

e)    Une prime isolation pour les propriétaires occupants accédants ayant des revenus inférieurs aux plafonds PTZ dans une zone B1. Les travaux éligibles sont l’isolation des parois opaques donnant sur l’extérieur ou sur un local non-chauffé et l’installation d’un système de ventilation mécanique (les deux travaux doivent être réalisé conjointement).  Cette aide est de 20 % sur le coût TTC des travaux subventionnables. L’aide est plafonnée à 3000 € et une prime de 300 €.

Retour en haut de page