Fiscalité, investissement résidentiel et locatif

Exonération temporaire de taxe foncière de 5 ans pour les propriétaire qui réalisent des travaux d'amélioration thermique : Beauvais, Bailly, Bailleval, Cressonsacq et Lamorlaye.

Exonération temporaire de 5 ans pour les constructions BBC : Cressonsacq et Lamorlaye.

Suppression de l'exonération de 2 ans en cas de construction neuve.

Environ 80 communes ont supprimé cette éxonération de 2 ans.

L'ADIL n'est pas habilitée à diffuser la liste de ces communes. Il convient donc de se renseigner sur la commune où le ménage a un projet de construction.

• La zone 1 correspond à la Région Parisienne.

• La zone 2 recouvre les cantons suivants :

- Canton de Chantilly (Apremont, Chantilly, Coye la Forêt, Gouvieux, Lamorlaye et St Maximin)

- Canton de Creil (Creil)

- Canton de Creil Sud (Creil)

- Canton de Montataire ( Blaincourt lès Précy, Cramoisy, Maysel, Mello, Montataire, Précy sur Oise, Saint Leu d'Esserent, Saint Vaast lès Mello, Thiverny et Villers sous Saint Leu)

- Canton de Nogent sur Oise (Creil, Nogent sur Oise et Villers Saint Paul)

- Canton de Nanteuil le Haudouin (Baron, Boissy Fresnoy, Borest, Chèvreville, Ermenonville, Eve, Fontaine Chaalis, Fresnoy le Luat, Lagny-le-Sec, Montagny-Sainte-Félicité, Montlognon, Nanteuil-le-Haudouin, Ognes, Péroy-les-Gombries, Le Plessis-Belleville, Rosières, Silly-le-Long, Ver-sur-Launette, Versigny)

- Canton de Neuilly en Thelle (Balagny-sur-Thérain, Belle-Église, Boran-sur-Oise, Chambly, Cires-lès-Mello, Crouy-en-Thelle, Dieudonné, Ercuis, Foulangues, Fresnoy-en-Thelle, Le Mesnil-en-Thelle, Morangles, Neuilly-en-Thelle, Puiseux-le-Hauberger et Ully-Saint-Georges)

- Canton de Pont Sainte Maxence (Beaurepaire, Brasseuse, Fleurines, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Raray, Rhuis, Roberval, Rully, Saint-Vaast-de-Longmont, Verberie, Verneuil-en-Halatte et Villeneuve-sur-Verberie)

- Canton de Senlis (Aumont-en-Halatte, Avilly-Saint-Léonard, Barbery, Chamant, La Chapelle-en-Serval, Courteuil, Montépilloy, Mont-l'Évêque, Mortefontaine, Ognon, Orry-la-Ville, Plailly, Pontarmé, Senlis, Thiers-sur-Thève, Villers-Saint-Frambourg et Vineuil-Saint-Firmin)

• La zone 3 correspond au reste du département.

Les ZUS dans l'Oise sont les suivantes :

Beauvais : Argentine, St Jean

Méru : La Nacre

Noyon : Mont Saint Siméon

Montataire : Les Martinets

Nogent sur Oise : Les Obiers, La Commanderie

Compiègne : Quartier de la Victoire, ZUP 922, Clos des roses

Creil / Montataire : Plateau Rouher

Pour les ménages dont les revenus ne dépassent pas les plafonds PLS, le classement en ZUS offre aux accédants  à la propriété une TVA au taux de 7 % au lieu de 19,6 %. Le secteur ouvrant droit à cet avantage fiscal est un périmètre qui s'étend 500 mètres au delà du périmètre ZUS.

Enfin, la diminution du taux de TVA ne concerne que l'accession en neuf.

Liste des organismes HLM dans l'Oise

Lorsque vous déménagez, il est nécessaire de communiquer votre nouvelle adresse à différents services de l'État, ainsi qu'aux divers organismes qui gèrent vos dossiers.

• Services des impôts,
• Caisse d'allocations familiales,
• Caisse primaire d’assurance maladie,
• Bureau du service national (pour les moins de 25 ans),
• Caisse de retraite et complémentaire santé,
• Compagnies d’assurance,
• Entreprises qui gèrent vos contrats de téléphone, internet, la Poste…
• Votre banque.

En outre, il est obligatoire de faire inscrire votre nouvelle adresse sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule, ainsi que sur votre carte de séjour auprès de la préfecture.

Il existe un formulaire unique qui permet de déclarer son changement d'adresse à plusieurs organismes.