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Bienvenue sur le site de l'Agence Départementale
d'Information sur le Logement de l'Oise

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Aider les locataires à faire face à leurs impayés de loyer

La vidéo réalisée par le Conseil Départemental de l’Oise détaille toutes les étapes qui vont de l’impayé de loyer à l’expulsion.

Cette vidéo pédagogique invite à contacter le bailleur et à négocier un plan d’apurement à chaque fois que c’est possible.

voir la vidéo

Vente d’appartement à compter du 1er janvier 2019

Les copropriétés ont l’obligation de s’immatriculer jusqu’au 31 décembre 2018. L’immatriculation de la copropriété s’effectue sur www.registre-coproprietes.gouv.fr qui est un site internet géré par l’ANAH.

Lors d’une vente d’un lot de copropriété, le notaire a l’obligation de mentionner dans l’acte authentique de vente le numéro d'immatriculation de la copropriété.

En l'absence de syndic désigné ou lorsque la mise en demeure est restée sans effet au terme d'un délai d'un mois, le notaire chargé de l'établissement de l'acte de vente procèdera d'office à l'immatriculation ce qui peut avoir pour conséquence de retarder la vente.

Les frais ainsi engagés par le notaire sont supportés par le syndic ou, si le syndic n'est pas rémunéré pour l'exercice de son mandat, par l’ensemble des copropriétaires.

Par ailleurs, le notaire ne sera pas en mesure de communiquer à l’ANAH toutes les informations nécessaires à l’immatriculation complète de la copropriété ce qui peut remettre en cause la possibilité de bénéficier de subventions en cas de travaux.

Indice de référence du 3ème trimestre 2018

Sa valeur est de 128,45

Soit une augmentation de 1,57 % par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2017.

Pour en savoir plus sur les révisions et les augmentations de loyers, contacter l'ADIL au 03 44 48 61 30

En cas de relocation d’un logement, le bailleur peut fixer le loyer librement, hormis sur Beauvais, Goincourt, Tillé et Allonne qui sont considérées comme zone tendue. Dans tous les cas, le bailleur doit indiquer le loyer que devrait régler le précédent locataire. Sur Beauvais, Goincourt, Tillé et Allonne, en cas de relocation, le bailleur ne fixe pas librement le nouveau loyer. Le nouveau loyer est plafonné, il ne peut pas dépasser le loyer qui était dû par le précédent locataire, majoré de la variation de l’indice de référence des loyers. Les exceptions à cette règle de plafonnement :

• Les logements faisant l’objet d’une première location

• Les logements non loués depuis plus de 18 mois

• Les logements où le bailleur a effectué des travaux. Il existe de nombreux critères concernant la fixation du loyer en zone tendue après travaux.

Je veux réaliser des travaux d’amélioration thermique : quelles précautions, quels conseils, quelles aides ?

Le Vade Mecum du logement des étudiants 2018 est paru

Comme chaque année, il répond notammant aux questions suivantes:

- location nue ou location meublée?

- colocation ou pas?

Il comprend également de nombrueses mises en garde :

- vigilance sur le montant des charges,

- absence d'état des lieux d'entrée = danger

Il chiffre des coûts du quotidien comme les coûts d'absence et d'énergie.

Il évoque également les aides et garanties auxquelles les éudiants peuvent prétendre : APL, VISALE...

Télécharger le document (pdf 426 Ko)

Conférence des financeurs

Aides ANAH : sérénité et agilité

En savoir plus...

Le chèque énergie

Le chèque énergie arrive dans les boîtes aux lettres des ménages les plus modestes.

Il permettra de régler directement les fournisseurs d'énergie pour régler :

  • Les dépenses de chauffage et d'énergie auprès des fournisseurs d'électricité, de gaz, de fioul, de bois...
  • Les dépenses d'électricité pour le chauffage et les équipements électrique au fournisseur d'électricité quand les ménages n'ont pas de dépenses de chauffage individuel (charges de chauffage collectif en location ou en copropriété).

Important: l'attestation qui accompagne le chèque énergie est un document à conserver précieusement. Cette attestation sera utile pour un ménage qui change de logement et doit supporter des ouvertures de compteur ou encore en cas de coupure pour cause d'impayé.

Actualité locale

Travaux d’amélioration thermique : 6 mois pour changer sa chaudière au fioul ou ses fenêtres

En effet la loi de finances pour 2018 proroge le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE).

Mais pour certains travaux, cette prorogation n’est que de 6 mois.

Il s’agit :

  • Des travaux d’installation d’une chaudière à fioul à très haute performance
  • Des travaux d’isolation des fenêtres en remplacement de fenêtres à simple vitrage

Le remplacement de fenêtres à double vitrage par des fenêtres neuves n’ouvre pas droit au CITE.

Il en est de même pour les volets isolants et les portes d’entrée.

Pour en savoir plus contacter l'ADIL au 03.44.48.61.30

Vous avez un projet d'accession?

Vous voulez des conseils financiers neutres et objectif ? Remplissez le formulaire en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous. Un conseiller de l'ADIL vous contactera pour vous présenter votre étude de financement simplifiée. Pour remplir le formulaire de demande de plan de financement cliquer ici.

L'UFC Que Choisir "tacle" les professionnels de la rénovation énergétique et la certification RGE. Mais elle recommande la consultation des Espaces Info Energie.

Les Espaces Info Energie portent une mission de service public avec les principes de neutralité et de gratuité que cela suppose. En outre, l'ADIL déploie son activité, via des permanences décentralisées, pour un service public de proximité. Les actuels lieux de nos permanences info-énergie sont les suivants : Chantilly, Compiègne, Clermont, Creil, Grandvilliers, Songeons, Crèvecoeur le Grand, Le Coudray Saint Germer, Bresles, Saint Just en Chaussée, Ressons sur Matz et Thourotte.

L’ADIL et son espace info énergie : principal guichet d’information sur l’amélioration thermique de l’habitat

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Focus

Grand froid et consommations électriques au bureau

6 gestes faciles à accomplir pour protéger l'environnement et le réseau de distribution électrique:
1) Les économiseurs d'écran consomment plus que laisser l'écran en mode normal. En revanche, il est possible de paramétrer l'extinction de l'écran après un temps d'inactivité de votre ordinateur.
2) Pensez à débrancher les chargeurs de vos téléphones, tablettes et ordinateurs portables, une fois ceux-ci chargés.
3) Limitez le nombre de destinataires à vos mels notamment en cas de réponse à un mel groupé, faut-il vraiment répondre à tous?
4) Supprimer les mels stockés inutilement dans votre messagerie.
5) Entrez directement l'URL du site que vous voulez consulter plutôt que de passer par un moteur de recherche.
6) Eteignez la lumière de votre bureau avant de partir en réunion ou en rdv.

Trêve hivernale et conseil en prévention des expulsions

En savoir plus

Le pétrole des poêles: une énergie chère

Le prix des énergies se compte en litres de fioul, stères de bois, m3 de gaz...pour faciliter la comparaison on utilise un chiffre commun à toutes les énergies, à savoir le prix par kwh.

Il en ressort que le pétrole "lampant" utilisé dans les poêles à pétrole est l'une des énergies les plus chères.

C'est l'achat par petites quantités, mais souvent qui donne l'illusion d'une énergie bon marché.

Enfin, le pétrole "lampant" a une combustion humide qui peut dégrader le logement et nuire à la santé des occupants.


Vous êtes victime d'intempéries, que faire?

en savoir plus... (pdf 145Ko)  


Articulation entre surendettement locatif, procédure d’expulsion et aides au logement - Analyse juridique - 13.06.2014

Quels sont les impacts des dernières évolutions législatives ?
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Fixation et plafonnement des honoraires de location des professionnels de l'immobilier

Le décret du 1er août fixe les règles de fixation et de plafonnement applicable aux honoraires d'agence en matière de location, à partir du 15 septembre 2014.

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Location meublée à titre de résidence principale: liste des équipements obligatoire

Le décret du 31 janvier 2015 fixe la liste des équipements que doit comporter un logement loué en meublé à titre de résidence principale du locataire. Il précise que  chaque pièce d'un logement meublé est équipée d'éléments de mobilier conformes à sa destination ».

Ces éléments sont les suivants :

  • literie comprenant couette ou couverture ;
  • dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
  • plaques de cuisson ;
  • four ou four à micro-ondes ;
  • réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ;
  • vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
  • ustensiles de cuisine ;
  • table et sièges ;
  • étagères de rangement ;
  • luminaires ;
  • matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Ce texte est entré en vigueur le 1er septembre 2015.

RSA et parcours résidentiels

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Après la campagne radio de l'ADEME

Sur les ondes encore : EDF et les professionnels du gaz rivalisent pour faire réaliser des travaux d'économie d'énergie à leurs clients. Oui le temps est favorable à ces travaux : aide de l'ANAH, crédit d'impôt, certificats d'économies d'énergie. Pour tout savoir à la fois sur la nature des travaux à réaliser et sur les aides financières et fiscales : consultez les conseillers info énergie. L'espace info énergie fait partie de la mission de service public d'information sur le logement et sur l'énergie, portée par l'ADIL de l'Oise.

Recherche locative : bon à savoir

Il n'y a pas de droit à l'erreur. Pas de délai de rétractation, ni de réflexion, une fois le bail signé. La signature du bail est définitive. Le locataire qui a signé le bail sur un coup de tête ne pourra s'en libérer qu'en donnant congé avec un préavis d'1 ou 3 mois, selon les cas.

Il est important que le locataire connaisse bien ses envies et ses besoins, mais aussi ses possibilités et ses limites, notamment financières. 

Votre conseiller ADIL

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Troisième trimestre 2018 publié par l'INSEE le 11 octobre 2018

128.45

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