Actualités 2014
Le Vade-mecum du logement 2014
Loi relative à la consommation (loi du 17.3.14 : JO du 18.3.14) - Analyse juridique - 09.05.2014
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation vise à créer de nouveaux outils de régulation économique pour améliorer la protection des consommateurs et rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels.
De nombreuses dispositions de cette loi intéressent le domaine du logement. Cette analyse juridique porte sur les dispositions pouvant avoir un lien direct avec le logement comme les emprunts immobiliers, les contrats de travaux, leur financement…
Assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier : instauration d'un droit de résiliation - Analyse juridique - 11.04.2014
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation permet à l’emprunteur, pendant la première année de l’offre de prêt, de résilier le contrat d’assurance initial et de le remplacer par un nouveau contrat présentant des garanties équivalentes (art.54).
Offre de logements intermédiaires en location et en accession (ordonnance du 20.2.14 : JO du 21.2.14) - Analyse juridique - 09.05.2014
L’ordonnance du 20 février 2014 vise à développer une offre de logements intermédiaires, en location ou en accession, dans les territoires marqués par un décalage croissant entre les prix du parc privé et ceux du parc social.
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Eco conditionnalitée de l'ECO PTZ et du crédit d'impôt et certification RGE des entreprises
L'obtention d'un écoprêt à taux 0% est à compter du 1er septembre 2014 conditionné par la certification "Reconnu Garant de l'Environnement" des entreprises amenées à réaliser les travaux.
Au 1er janvier 2015, le crédit d'impôt sera également conditionné par la certification RGE des entreprises.
Indicateur des taux au 15 mai 2014 - Éclairage - 15.05.2014
Les taux des crédits immobiliers à nouveau en baisse.
Vade-mecum du logement des étudiants 2014
L'ADIL édite le vade-mecum du logement des étudiants 2014. Ce vade-mecum mélange conseils pratiques de recherche du logement. Il comporte de nombreuses nouveautés issues de la loi ALUR.
Il comporte une autre nouveauté importante, à savoir la Caution Locative Etudiante, qui permet aux étudiants dépourvus de garant de fournir une caution à leur bailleur.
Indice de Référence des Loyers du 2ème trimestre 2014
L'indice de Référence des Loyers du 2ème trimestre 2014 est paru, sa valeur est 125,15; soit une variation de 0,57 %.
La loi ALUR a introduit de nouvelles règles de forclusion qui empêchent désormais les révisions de loyers trop tardives.
Pour en savoir plus, contacter l'ADIL au 03.44.48.61.30.
Fête de l'énergie
L'ADIL Espace Info Energie de l'Oise participe comme chaque année à la fête de l'énergie. Les conseillers Info Energie de l'ADIL vous proposent de nombreuses manifestations, visites de réhabilitations performantes, conférences, balades thermiques, portes ouvertes.
Toutes ces manifestations sont gratuites et les inscriptions s'effectuent par téléphone au 03 44 48 61 30 ou par courrier à adil60[at]wanadoo.fr
Décret sur l'encadrement des loyers
Le décret sur l'encadrement des loyers concerne les communes suivantes :
- L'agglomération de Beauvais : Beauvais, Allonne, Tillé et Goincourt
- L'agglomération de Creil : Angicourt, Blaincourt les Précy, Brenouille, Cauffry, Cinqueux, Cramoisy, Creil, Laigneville, Liancourt, Mogneville, Monceaux, Monchy St Eloi, Montataire, Nogent/Oise, Précy/Oise, Rantigny, Rieux, St Leu d'Esserent, Thiverny, Verneuil en Halatte, Villers St Paul, Villers sous St Leu
<link file:4261 _blank download>En savoir plus... (pdf 51 Ko)
Décret encadrement des loyers sur le Compiègnois
Le décret du 30 juillet relatif à l'encadrement des loyers est paru. La mesure concerne 14 communes du Compiègnois, à savoir : Armmancourt, Bienville, Choisy au Bac, Clairoix, Compiègne, Janville, Jaux, Longueil Annel, Machemont, Margny les Compiègne, Mélicocq, Montmacq, Thourotte et Venette
Présentation de la loi ALUR
La loi ALUR abordant de nombreux thèmes, nous avons décidé de consacrer une première séance de travail et d’échange à :
· La présentation générale de la loi
· Une présentation de ce que le texte modifie la législation des loyers : loi de 89 et location meublée
· Une présentation de ce que la loi change en matière de statut de la copropriété : repérage des copropriétés dégradées et traitements
Info-formations : modifications du calendrier
Les séances de travail relatives à la loi ALUR sont reportées au mois de septembre.
Le thème des <link fileadmin sites adil_60 documents docs_adil calendrier_info-formations_2014-2016.pdf _blank download file>info-formations de juin 2014 sera : logement dégradé et durée du bail.
Les questions abordées seront les suivantes :
- Logement décent, insalubrité, péril
- Règles de congé du locataire et du propriétaire
- Délais de préavis en location nue et en location meublée
- Durée du bail et stratégie de demande de mise aux normes de décence.
<link fileadmin sites adil_60 documents calendrier_info-formations_2014-2016.pdf download file>Calendrier
Les ateliers info énergie de l'ADIL
L'ADIL poursuit la semaine du développement durable avec 2 manifestations différentes, à savoir :
Les vendredis du PREH :
Il s'agit de proposer aux usagers des ateliers d'information collective de 2 h au cours desquels, les conseillers info énergie évoquent l'ensemble des aides financières et fiscales, nationales et locales relatives à l'amélioration thermique.
Les aides sont les suivantes :
- subvention de l'ANAH et prime habiter mieux
- aides des intercommunalités et du Département
- crédit d'impôt
- TVA à 5,5 %
- Ecoprêt à 0 %, individuel et en copropriété
- Exonérations de taxe foncière
Ces ateliers se dérouleront dans les locaux de l'ADIL, au 17 Rue Jean Racine à Beauvais; les vendredis 18 avril et 25 avril de 10 h à 12 h et de 14h30 à 16h30
Groupe de travail : comportement des particuliers
Renouvellement des installations de chauffage au bois anciens et rejetant des particules fines par des équipements plus performants.
Valeurs limites d'émission pour toutes les installations fixes de chaufferies collectives > 400 kw et < 2000 kw, cela implique les copropriétés.
Nouvelles règles relatives à la copropriété : quelle compatibilité avec le PPA et les Pbs de chaufferie des copropriété.
Amélioration thermique de l'immeuble et puissance des installations.
CAC : extension du réseau de chaleur et renouvellement de nouveaux immeubles au réseau de chaleur : raccordement des copropriétés.
Information logement et la déclaration de revenus
Actualité permanences Montataire, Méru et Chantilly
L'ADIL ouvre une nouvelle permanence à Montataire. Elle se tiendra le 2ème mardi de 9h à 12h à la Mairie annexe des Martinets, Rue Anatole France.
La permanence de Méru est déplacée afin d'augmenter la fréquence eu égard à sa très forte fréquentation.
La permanence de Chantilly voit sa fréquence réduire. Elle se tient désormais les 1er, 3ème et 5ème mardis de 14h à 17h - 71 rue du Connétable (ancienne mairie).
l’indice de révision des loyers et l’indice BT 01
'indice de révision des loyers et l'indice BT 01 <link file:4264 download file>en savoir plus
Indice de référence des loyers du 1er trimestre 2014 est paru
Sa valeur est 125 soit une augmentation de 0.60%
<link file:4265 download file>En savoir plus...
Urbanisme, travaux sur constructions existantes, simplification des formalités
Lorsque certains travaux sont envisagés sur une construction existante, une autorisation d'urbanisme est souvent nécessaire. Selon leur importance, une demande de permis de construire ou une déclaration préalable sera obligatoire afin que la commune soit en mesure de vérifier la conformité du projet avec les règles d'urbanisme.
En savoir plus... (pdf 41 Ko)