Rencontres Logement et collectivités Locales 2012

Programme prévisionnel

Quand la collectivité locale est ou devient bailleur

• Droit de préemption sur un logement locatif : les questions à se poser,
• Gestion directe ou gestion déléguée,
• Les différents régimes locatifs selon la nature des locaux,
• Location nue et durée du bail,
• Location nue ou location meublée : des enjeux différents,
• Fixation du loyer : quelles nouvelles règles?
• Révision et augmentation du loyer.

Programme Habiter Mieux et amélioration thermique

• Les aides de l'ANAH et les aides du Département et des collectivités locales,
• Le financement et la fiscalité des dépenses d'amélioration thermique.

Les chiffres clé du logement aidé

• Plafonds PLUS, PLAI, PSLA, PTZ+

La boîte à outils logement des communes et communautés de communes

• Taxe d'habitation sur les logements vacants,
• Majoration de la valeur locative cadastrale pour les terrains constructibles non bâtis,
• Taxe foncière et exonérations temporaires,
• Taxe sur les terrains devenus constructibles.

Aides directes à l'habitat : repères et conseils

• Aides à l'amélioration, fonds énergie...
• Clauses antispéculatives.

Calendrier prévisionnel