Performance énergétique et décence des logements

Depuis le 1er janvier 2023, les logements qui consomment plus de 450kWh/m².an d'énergie dinale sont considérés comme non décents.

Mais le diable se nichant dans les détails, il nous a semblé important de clarifier dans la courte étude ci-jointe:

Les baux concernés par la mesure
Le mode de calcul pour passer de l'énergie primaire du DPE à l'énergie finale, clé de la décence.

Sans oublier l'évocation des aides à la rénovation énergétique des logements locatifs.

Des permanences info énergie itinérantes sur la communauté de commune de l'Aire Cantilienne

En plus de la permanence mensuelle de Chantilly, retrouvez le conseiller info énergie - France Rénov de l'ADIL 60 à Mortefontaine le 1er février matin et à Lachapelle en Serval le 1er mars matin.

Plafonds de ressources ANAH

Les plafonds de ressources ANAH ont augmenté de près de 6,5 %. Cela concerne l'éligibilité à MaPrimeRénov Sérénité dans le cas de bouquets de travaux d'amélioration thermique qui conduisent à un gain de performance énergétique de 35%

Les effets de cette augmentation sont très importants avec :

- un nouveau public éligible à cette aide

- pour une grande partie du public déjà éligible à l'aide, de meilleures conditions de financement des projets

Les conseillers FranceRénov de l'ADIL60 se tiennent à votre disposition pour tous renseignements complémentaires

Chargé de mission copropriétés

L'ADIL de l'Oise recrute un ou une chargé (e) de mission copropriété pour une mission d'accompagnement à la gouvernance et à la rénovation énergétique, de formation des acteurs de la copropriété, de sensibilisation des acquérreurs de lots de copropriété...

Découvrez notre offre d'emploi en cliquant sur ce lien

Trêve hivernale et expulsions: les conseils de l'ADIL 60

Petite liste de ce que peut faire un propriétaire bailleur :
- délivrer un congé pour vente, pour reprise personnelle ou pour un motif légitime et sérieux
en cas d'impayé du locataire :
- mettre en place un plan d'apurement contractuel avec le locataire
- faire délivrer un commandement de payer par un commissaire de justice
- faire délivrer par le commissaire de justice une assignation à comparaître devant le tribunal
- faire signifier le jugement de résiliation du bail ainsi que le commandement de quitter les lieux
Et bien sûr contacter l'ADIL

Voir la vidéo

L'histoire du réseau ANIL-ADIL

L'ADIL publie le Journal des passoires énergétiques

Cliquer ici pour télécharger le document

Prévention des impayés de loyer : contrôlez le montant de votre dette

Quand un locataire a une dette de loyer. Il arrive que le montant de la dette soit erronné.

L'ADIL propose aux propriétaires et aux locataires un tableau des sommes dues et des sommes qui ont été payées avec les dates et les modalités de paiement.

Ce tableau permet au propriétaire et au locataire de se mettre d'accord sur le montant de la dette. Cela constitue un bon point de départ pour se mettre d'accord sur un plan d'apurement.

Attention en cas de commandement de payer par huissier, les frais d'huissier sont à la charge du locataire.

Cliquer ici pour visualiser le tableau excel

L’ADIL 60 proche de ses usagers

Avec plus de 20 permanences info logement tenues par nos juristes et plus de 20 permanences France Rénov tenues par nos conseillers info énergie, l'ADIL est un service public de proximité. Nos conseillers examinent contrats, courriers, mises en demeure, devis, factures et établissent des plans de financement et rédigent des modèles de lettre.
Pour prendre rendez-vous en ligne : www.adil60.org

Parce que rien ne remplace les consultations info logement et info énergie - France Rénov' en face à face, prenez rendez-vous auprès de l'ADIL60 en 2 clics de souris sur le site internet www.adil60.org

Prévention des expulsions : locataire absent à l'audience et peu autonome

Conseil au locataire absent : courrier au tribunal (ici de Compiègne), au bailleur et à la Sous-Préfecture.

Rédaction du courrier à distance et à 3 mains. L'ADIL dicte les éléments à la responsable d'un CCAS qui le rédige. Le locataire adresse les courriers aux 3 destinataire ci-dessus.

Dans le cas présent, le locataire a retrouvé un travail et présente tous les signes d'un apurement respectueux de la dette.

Les expulsions "gros bras" c'est du pénal

L'expulsion, c'est un acte d'huissier en application d'un jugement de résiliation du bail.

Lorsqu'un bailleur met lui-même dehors son locataire, ce sont des voies de fait punies de peines pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 30 000 € d'amende.

C'est la loi ALUR du 22 mars 2014 qui a créé cette nouvelle infraction sous l'article 226-4-2 du code pénal.

8 ans après, nombreux sont ceux qui continuent de croire que c'est du civil... d'où cette mise au point.

L’ADIL de l’Oise est Espace France Rénov'

L'ADIL est porteuse d'un Espace Info Energie depuis 1992, et à ce titre elle porte désormais le nom d'Espace France Rénov' et participe à la dynamique nationale en faveur de l'amélioration thermique de l'habitat et du petit tertiaire privé.

Les conseillers Info Energie France Rénov' conseillent et accompagnent les ménages dans l'élaboration de leur projet de travaux. Ils les informent et conseillent sur les aides financières et fiscales qui permettent un meilleur financement de ces projets de travaux.

Des permanences info énergie sont déployées partout dans le département de l'Oise soit par directement l'ADIL, soit par les plateformes de la Rénovation Energétique de l'habitat de l'ARC et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte dont l'ADIL est partenaire.

La garantie Visale d’Action logement en 1 image : ses avantages, ses publics éligibles

Conseils et infos pouvoir d'achat

Conseils logement et pouvoir d’achat

L’augmentation des prix de l’énergie, des matériaux et des matières premières compromet le pouvoir d’achat de nombreux ménages.

L’ADIL recherche et recense des informations, des conseils et des mises en garde qui peuvent préserver le pouvoir d’achat des ménages.

Il pourra s’agir de conseils juridiques, d’informations pratiques, de conseils budgétaires ou encore d’écogestes.

Les conseils s’adressent aussi bien aux propriétaires occupants mais aussi aux locataires et aux propriétaires bailleurs.

Info pouvoir d’achat n°1: modulation de la mensualité

Certains ménages accédants à la propriété vont commencer à avoir des fins de mois difficiles du fait de hausses de prix à la consommation et sans que leur crédit immobilier soit en cause.
Il faut se rappeler que la plupart des prêts immobiliers prévoient une clause de modulation de la mensualité à la hausse mais aussi à la baisse, avec des limitations en % de baisse ou d'allongement de la durée du prêt.
Bien sûr moduler sa mensualité à la baisse coûte des intérêts. Mais bien moins que des agios et autres frais bancaires.

Info pouvoir d’achat n°2: le chèque énergie

Il arrive dans les boîtes aux lettres oisiennes cette semaine. Il s'adresse aux ménages modestes. Exemple : couple sans enfant revenu fiscal de référence < 10 800 €.
Dans l'Oise, plus de 60 000 ménages concernés.
Une aide de 48 à 277 € qui sert à payer les factures d'électricité ou de chauffage.
Le conseil de l'ADIL 60 : presque tous les ménages ont une facture d'électricité. Choisir de préférence le paiement de sa facture d'électricité. Ne pas oublier de joindre la facture où figurent les références du client.

Attention : taux de non-recours de 15 à 20%. CCAS, services sociaux, ADIL, tous vigilants pour que tous les bénéficiaires de cette aide en profitent réellement.

Info pouvoir d'achat n° 3 : TVA à 5.5 %

Nous constatons que de nombreux devis pour des travaux d’amélioration thermique comportent des taux de TVA de 10% voire de 20% au lieu du taux réduit à 5,50%. Cela constitue une perte de pouvoir d’achat pour les ménages.

Il faut reconnaître que l’application du principe du taux à 5,50% pour les travaux d’amélioration thermique n’est pas si simple.

Prenons l’exemple des fenêtres :

- Pose de fenêtres sur une extension de construction : c’est de la construction neuve au taux de 20%

- Ouverture de nouvelles fenêtres dans une construction ancienne, ce sont des travaux d’amélioration, mais pas d’amélioration thermique : taux de 10%

- Remplacement de fenêtres existantes par des fenêtres neuves respectant les actuels coefficients d’isolation : ce sont des travaux d’amélioration thermique au taux de 5,50%

On peut comprendre les hésitations des entreprises. En cas de doute, consultez nos conseillers France Rénov

Info pouvoir d'achat n°4 : Location meublée et forfait de charges

Contrairement à la location nue, la location meublée permet le forfait de charges.

Du fait de certaines augmentations, ce forfait ne suffit plus à couvrir les dépenses payées par le bailleur, notamment les dépenses de chauffage.

Quelles que soient les circonstances, c'est la clause du bail relative au forfait de charges qui s'applique. Et si la clause ne prévoit pas de possibilité d'augmentation ni de révision, le bailleur ne pourra pas augmenter ni réviser les charges.

Et toute augmentation adressée au locataire sera irrégulière.

Info pouvoir d'achat n°5 : Contrat de travaux, hausses de prix, résiliation unilatérale

L’acceptation et la signature d’un devis de travaux constitue un contrat d’entreprise. Aujourd’hui, les contrats d’entreprise prévoient un prix forfaitaire et non révisable. Cela signifie que dans cette rédaction de contrat, l’entrepreneur ne peut pas répercuter sur son client les éventuelles hausses de prix de fournitures, de matériaux ou de carburant qu’il subit actuellement.

Il arrive désormais que l’artisan résilie unilatéralement le contrat. Il n’en a pas le droit. Le client peut saisir le tribunal, non pas pour obtenir une exécution forcée des travaux mais pour une action en dommages et intérêts.

Pouvoir d'achat n° 6 : Augmentation de loyer et renouvellement du bail

Il arrive que le loyer en fin de bail soit inférieur au prix du marché pour le même type de logement.

Le bailleur peut proposer le renouvellement du bail avec une augmentation du loyer pour le remettre au niveau du marché.

L'offre de renouvellement du bail est très codifiée. Elle intervient pour la fin du bail et avec un préavis de 6 mois et elle fait figurer 3 références de loyer pour des logements comparables.

La loi du 6 juillet 1989 réglemente très précisément le contenu de ces références de loyer.

L' augmentation du loyer est étalée sur 3 ans si elle est de moins de 10% et sur 6 ans si elle est de plus de 10%.

Conseil pouvoir d'achat n°7 : Devis mal rédigé = perte des aides

Toutes les aides à l'amélioration telles que MaPrimeRénov imposent que les équipements et matériaux utilisés pour les travaux de rénovation énergétique respectent des normes techniques précises.

L'artisan doit s'engager à respecter ces normes. Cela se traduit par la mention sur les devis, des coefficients d'isolation des fenêtres ou matériaux utilisés pour l'isolation intérieure ou extérieure ou encore les coefficients performance des poêles, chaudières et pompes à chaleur.

Une fois les travaux effectués la facture doit à nouveau mentionner les caractéristiques des matériaux et équipements installés.

Les conseillers FranceRénov de l'ADIL vérifient la conformité des devis et des factures aux exigences des aides à l'amélioration thermique de l'habitat.

Info pouvoir d'achat n° 8 : Pack de LED à 2€: attention tromperie

Tout le monde veut réaliser des économies. Des délinquants profitent de cette situation pour abuser du logo d'EDF et proposer par mail des Packs d'ampoules LED à 2€.

Ce n'est qu'une fraude à petit prix mais développée à grande échelle par des personnes malhonnêtes.

Ne pas y répondre !

Info pouvoir d'achat n°9 : prix des énergies et charges locatives

La hausse du prix des énergies va impacter le montant des charges.
En location nue, le forfait de charges est interdit. Le locataire paie chaque mois une provision de charges. En fin d'année, le bailleur pratique une régularisation à partir des dépenses réelles de charges.
Pour éviter une trop forte augmentation de la régularisation des charges, c'est la provision que le bailleur devra ajuster à la hausse.

Conseil pouvoir d'achat n° 10: Comment choisir un logement en location?

Pas de pièges, mais des points de vigilance:

Les charges
En location nue, les charges donnent lieu à des provisions mensuelles puis à une régularisation annuelle.
- si la provision est basse: risque de forte régularisation.
- si la provision est basse, l'eau chaude et le chauffage sont peut être individuels et à payer directement au fournisseur d'énergie

Comme quoi comparer 2 logements à louer n'est pas si facile.

Conseil pouvoir d'achat n°11 : Construction de maison et révision du prix

Conseil pouvoir d'achat n°11 : construction de maison et révision du prix.

Les contrats de construction de maison individuelle prévoient la révision du prix selon la variation de l'indice BT 01.

L'indice BT 01 a augmenté de 3,16% sur les 4 derniers mois.

Il est nécessaire que les accédants conservent une épargne afin de pouvoir assumer cette augmentation de prix.

L'ADIL c'est aussi du conseil en accession, avec simulations financières le cas échéant.

ADIL : 03 44 48 61 30 60 - www.adil60.org

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Accession à la propriété

Crédit immobilier, ce qui change en matière d'assurance

Depuis le 1er juin, le changement d'assurance peut intervenir à tout moment et plus seulement à date anniversaire.

Le droit à l'oubli pour les emprunteurs qui ont connu des maladies graves dont ils sont guéris passe de 10 ans à 5 ans.

L’ANIL publie son indicateur des taux qui constate une légère hausse principalement sur les fourchettes basses correspondant aux meilleurs dossiers

https://www.anil.org/documentation-experte/indicateur-des-taux/

Mais il faut rappeler que le taux d’intérêt n’est qu’un élément, certes majeur, de ce qui constitue un prêt. On peut citer aussi très classiquement le coût des assurances, les frais de dossier et le coût des garanties.

Mais pour les consommateurs plus exigeants on parlera de la technique bancaire qui constitue le moteur du prêt :

Les mensualités sont-elles modulables ?
Le prêt prévoit il un lissage pour mieux s’associer à taux prêts tels que le PTZ ?
Comment lissage et modulation se conjuguent-ils ?
Quel apport personnel le prêteur exige-t-il ?
Quelles solutions le prêteur apporte-t-il à des emprunteurs salariés à revenus variables ?
Quelles sont les conditions bancaires en cas de changement de banque ?

Le conseil en accession délivré par l’ADIL de l’Oise est un conseil qui transforme les ménages profanes en accédants avertis capables d’exiger du sur mesure quand la tendance des prêteurs est au prêt à porter financier.

ADIL60 : 03.44.48.61.30 – www.adil60.org

Comment continuer de préparer une accession de qualité quand le marché se tend et s’accélère ?

Quand les transactions ne prennent que quelques jours, il devient difficile de bien analyser son budget et son plan de financement.

Notre préconisation est d'effectuer un diagnostic de financement qui détermine une enveloppe de prix d'opération à partir des revenus du ménage et d'une mensualité d'objectif qu'il se fixe.

Cette mensualité d'objectif tient compte de l'ensemble des dépenses contraintes du ménage et de ce qu'il reste, alors, pour passer du loyer actuel à une future mensualité.

Ne pas oublier dans ces projections budgétaires des nouvelles charges liées à la propriété : taxe foncière, charges de copropriété plus importantes qu'en location, nouvelles dépenses de trajet domicile-travail...

Recentrage du prêt accession d'Action Logement

Désormais Action Logement concentre son prêt accession sur 2 formes d'accession à la propriété :

L'acquisition d'un logement neuf
L'accession sociale à la propriété notamment via l'achat d'un logement HLM

Il n'y a donc plus de prêt accession pour l'achat d'un logement ancien, avec ou sans travaux.

Achat d'ancien avec travaux

Il est rarement possible de financer des travaux d'amélioration dans un logement que l'on vient d'acheter.
L'épargne du ménage a été utilisée pour payer les frais liés à l'achat.
Les subventions ne couvrent pas la totalité des travaux et la mensualité du prêt acquisition ne permet pas d'emprunter à nouveau.
Il est plus facile de bâtir un plan de financement pour un projet global qui associe l'achat et les travaux.
Ce plan de financement pourra prévoir un PTZ, en zones B2 et C ou un éco-PTZ pour des travaux d'amélioration thermique.
D'autres aides peuvent accompagner de tels projets, par exemple: la Prime Verte du Conseil Départemental.
Bon à savoir: en OPAH, l'ANAH autorise à titre dérogatoire le cumul des aides de l'ANAH et le PTZ acquisition amélioration.

Actualités générales

Achat, travaux, ne passez pas à côté des aides locales et nationales

Ces aides ce sont indirectement du pouvoir d'achat ciblé, qui peut vous êtes accordé, selon votre projet d'achat ou de travaux.

Selon une étude de "seloger.com", 40% des français passent à côté des aides auxquelles ils pourraient prétendre.

L'Adil connait les aides applicables à votre projet d'acquisition ou de travaux. Ces aides sont consultables sur notre site internet.

Amélioration thermique de l'habitat: attention aux offres "packagées"

Les offres packagées sont des offres qui incluent la prestation technique :
Fourniture d'une pompe à chaleur ou d’une isolation et les prestations financières notamment pour couvrir le temps d’attente des subventions. Dans ce cas on ne connait plus que le montant de la mensualité.

Mais on constate vite que ces offres dissimulent à la fois des coûts de travaux élevés et un prêt à fort taux d’intérêt.

Notre conseil :
- Décortiquer les composants de la prestation et les comparer
- Vérifier toutes les aides financières auxquelles on peut prétendre
- Ne jamais signer à la légère même si un droit de rétractation existe.

Amélioration de l'habitat, des opérateurs au service des particuliers

Il exite de nombreuses aides à l'amélioration de l'habitat, majoritairement orientées vers l'amélioration thermique et vers l'adaptation du logement au vieillissement de ses occupants.
Par ailleurs, tout le territoire de l'Oise est couvert par des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Programmes d'Intérêt Général (PIG).
Ces OPAH et PIG sont destinés aux propriétaires occupants modestes et aux propriétaires bailleurs en leur proposant une ingénierie et un accompagnement gratuits.

Aider les locataires, sécuriser les bailleurs privés

La location auprès des bailleurs privés est un exercice délicat qui repose avant tout sur la confiance réciproque entre le propriétaire et son locataire.
Il existe de nombreux dispositifs qui viennent en aide au locataire ou qui interviennent en garantie du bailleur.
L'ADIL publie une plaquette de sensibilisation des bailleurs privés, réalisée avec Action Logement, la CAF de l'Oise et le Conseil Départemental de l'Oise.

Télécharger la plaquette

Actualité locale

Vous avez un projet d'accession?

Vous voulez des conseils financiers neutres et objectifs ? Remplissez le formulaire en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous. Un conseiller de l'ADIL vous contactera pour vous présenter votre étude de financement simplifiée. Pour remplir le formulaire de demande de plan de financement cliquer ici.

Focus

Le pétrole des poêles: une énergie chère

Le prix des énergies se compte en litres de fioul, stères de bois, m3 de gaz...pour faciliter la comparaison on utilise un chiffre commun à toutes les énergies, à savoir le prix par kwh.

Il en ressort que le pétrole "lampant" utilisé dans les poêles à pétrole est l'une des énergies les plus chères.

C'est l'achat par petites quantités, mais souvent qui donne l'illusion d'une énergie bon marché.

Enfin, le pétrole "lampant" a une combustion humide qui peut dégrader le logement et nuire à la santé des occupants.

Recherche locative : bon à savoir

Il n'y a pas de droit à l'erreur. Pas de délai de rétractation, ni de réflexion, une fois le bail signé. La signature du bail est définitive. Le locataire qui a signé le bail sur un coup de tête ne pourra s'en libérer qu'en donnant congé avec un préavis d'1 ou 3 mois, selon les cas.

Il est important que le locataire connaisse bien ses envies et ses besoins, mais aussi ses possibilités et ses limites, notamment financières.

Votre conseiller ADIL

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Limiter la hausse de l'IRL

Pour les révisons faites du 3e trimestre 2022 au 2e trimestre 2023, la hausse de l'IRL est plafonnée à :

3,5 % en métropole ;
2 % en Corse ;
2,5 % en Outre-mer.

IRL / Indice de référence des loyers

Quatrième trimestre 2022 publié par l'Insee le 13 janvier 2023

137.26+ 3,50 %

L'ADIL vous informe

Propriétaires, locataires : pour tout savoir sur les possibilités de révision du loyer et notamment les nouveaux délais de prescription ou sur les règles de fixation des loyers initiaux, ou lors du renouvellemnt du bail ou encore sur les règles de fixation des loyers de relocation.

Bienvenue sur le site de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de l'Oise

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