L’augmentation des prix de l’énergie, des matériaux et des matières premières compromet le pouvoir d’achat de nombreux ménages.

L’ADIL recherche et recense des informations, des conseils et des mises en garde qui peuvent préserver le pouvoir d’achat des ménages.

Il pourra s’agir de conseils juridiques, d’informations pratiques, de conseils budgétaires ou encore d’écogestes.

Les conseils s’adressent aussi bien aux propriétaires occupants mais aussi aux locataires et aux propriétaires bailleurs.

Il arrive dans les boîtes aux lettres oisiennes cette semaine. Il s'adresse aux ménages modestes. Exemple : couple sans enfant revenu fiscal de référence < 10 800 €.
Dans l'Oise, plus de 60 000 ménages concernés.
Une aide de 48 à 277 € qui sert à payer les factures d'électricité ou de chauffage.
Le conseil de l'ADIL 60 : presque tous les ménages ont une facture d'électricité. Choisir de préférence le paiement de sa facture d'électricité. Ne pas oublier de joindre la facture où figurent les références du client.

Attention : taux de non-recours de 15 à 20%. CCAS, services sociaux, ADIL, tous vigilants pour que tous les bénéficiaires de cette aide en profitent réellement.

Contrairement à la location nue, la location meublée permet le forfait de charges.

Du fait de certaines augmentations, ce forfait ne suffit plus à couvrir les dépenses payées par le bailleur, notamment les dépenses de chauffage.

Quelles que soient les circonstances, c'est la clause du bail relative au forfait de charges qui s'applique. Et si la clause ne prévoit pas de possibilité d'augmentation ni de révision, le bailleur ne pourra pas augmenter ni réviser les charges.

Et toute augmentation adressée au locataire sera irrégulière.

L’acceptation et la signature d’un devis de travaux constitue un contrat d’entreprise. Aujourd’hui, les contrats d’entreprise prévoient un prix forfaitaire et non révisable. Cela signifie que dans cette rédaction de contrat, l’entrepreneur ne peut pas répercuter sur son client les éventuelles hausses de prix de fournitures, de matériaux ou de carburant qu’il subit actuellement.

Il arrive désormais que l’artisan résilie unilatéralement le contrat. Il n’en a pas le droit. Le client peut saisir le tribunal, non pas pour obtenir une exécution forcée des travaux mais pour une action en dommages et intérêts.

Toutes les aides à l'amélioration telles que MaPrimeRénov imposent que les équipements et matériaux utilisés pour les travaux de rénovation énergétique respectent des normes techniques précises.

L'artisan doit s'engager à respecter ces normes. Cela se traduit par la mention sur les devis, des coefficients d'isolation des fenêtres ou matériaux utilisés pour l'isolation intérieure ou extérieure ou encore les coefficients performance des poêles, chaudières et pompes à chaleur.

Une fois les travaux effectués la facture doit à nouveau mentionner les caractéristiques des matériaux et équipements installés.

Les conseillers FranceRénov de l'ADIL vérifient la conformité des devis et des factures aux exigences des aides à l'amélioration thermique de l'habitat.

Tout le monde veut réaliser des économies. Des délinquants profitent de cette situation pour abuser du logo d'EDF et proposer par mail des Packs d'ampoules LED à 2€.

Ce n'est qu'une fraude à petit prix mais développée à grande échelle par des personnes malhonnêtes.

Ne pas y répondre !

La hausse du prix des énergies va impacter le montant des charges.
En location nue, le forfait de charges est interdit. Le locataire paie chaque mois une provision de charges. En fin d'année, le bailleur pratique une régularisation à partir des dépenses réelles de charges.
Pour éviter une trop forte augmentation de la régularisation des charges, c'est la provision que le bailleur devra ajuster à la hausse.

Pas de pièges, mais des points de vigilance:

Les charges
En location nue, les charges donnent lieu à des provisions mensuelles puis à une régularisation annuelle.
- si la provision est basse: risque de forte régularisation.
- si la provision est basse, l'eau chaude et le chauffage sont peut être individuels et à payer directement au fournisseur d'énergie

Comme quoi comparer 2 logements à louer n'est pas si facile.

Conseil pouvoir d'achat n°11 : construction de maison et révision du prix.

Les contrats de construction de maison individuelle prévoient la révision du prix selon la variation de l'indice BT 01.

L'indice BT 01 a augmenté de 3,16% sur les 4 derniers mois.

Il est nécessaire que les accédants conservent une épargne afin de pouvoir assumer cette augmentation de prix.

L'ADIL c'est aussi du conseil en accession, avec simulations financières le cas échéant.

ADIL : 03 44 48 61 30 60  -  www.adil60.org

Quand le prix des charges s'envole, il ne faut pas attendre la régularisation annuelle car elle risque d'être trop forte. Une régularisation au bout de 4 ou 6 mois peut être utile et permettre l'évolution de la provision.