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Bienvenue sur le site de l'Agence Départementale
d'Information sur le Logement de l'Oise

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L'activité de l'ADIL60, tout le monde vote pour :

Avec 11 857 consultations délivrées en 2023, (8 453 consultations juridiques financières et fiscales et 3 404 consultations info énergie) les adhérents de l'ADIL60 qui se sont réunis en assemblée générale le 26 mai 2024 ont validé notre bilan d'activité 2023.

Rappelons que notre activité de conseil et d'information s'appuie à la fois sur le conseil téléphonique délivré au siège de l'ADIL à Beauvais et sur une activité de conseil en face à face dont la majorité est délivrée au cours de nos permanences de proximité dans toutes les intercommunalités. Rappelons l'outil de prise de rdv en ligne qui figure sur notre site internet.

Notre conseil s'adresse à tous les oisiens sans distinction de situation ni de revenus : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires du parc privé, locataires HLM, SCI, copropriétés, acteurs du logement…

Notre promesse : essayer de faire plus et mieux, surtout vis à vis des ménages qui ne connaissent pas encore l'ADIL et qui pourraient avoir besoin de conseils et d'informations.

Un grand merci aux collaborateurs et collaboratrices de l'ADIL, aux adhérents et partenaires de l'ADIL et à tous les relais d'information et de communication de notre mission de service public et d'intérêt général.

Prévention des expulsions locatives

Plus que jamais, la présence du locataire à l'audience devant le tribunal est une  condition importante à l'obtention d'un jugement qui accorde des délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire.

Mais que faire et que dire quand on est présent à l'audience ?

L'ADIL de l'Oise a conçu un kit pédagogique à l'intention des locataires convoqués devant le tribunal en vue de la résiliation de leur bail. Il comporte 5 fiches:

1) l'audience au tribunal et les enjeux de la présence du locataire

2) absence à l'audience, représentation par un parent, courrier au juge

3) la suspension de la clause résolutoire

4) le plan d'apurement

5) je ne peux pas reprendre le paiement du loyer courant avant l'audience devant le tribunal

Cliquez ici pour télécharger le kit

Baisse des taux d'intérêt

La BCE annonce une baisse des taux de 0.25%.

Pour un prêt de 100 000 € sur 20 ans passer de 4% à 3,75% se traduit par une mensualité qui passe de 605.98 € à 592,89 €, hors assurances.

Pour une mensualité de de 1 000 €, la capacité d'emprunt passe de 166 000 à 168 500 €.

Rappelons que la qualité d'un plan de financement ne se limite pas au taux d'intérêt du prêt principal. Profitez de nos conseils en accession auprès des juristes de l'ADIL.

L'ADIL60 crée l'Académie des Syndics de Copropriété

Il s'agit d'une initiative menée conjointement avec certaines intercommunalités.

L'académie des Syndics de Copropriétés de l'Oise s'adresse aussi bien aux syndics professionnels qu'aux non-professionnels.

Son objet est :

- De délivrer de l'information et du conseil notamment sur les évolutions réglementaires de la copropriété

- De susciter et favoriser l'échange de pratiques et les retours d'expérience

La participation aux Ateliers de l'Académie des Syndics de Copropriété est totalement gratuite.

Aujourd'hui : tous les syndics de copropriétés intéressés par cette initiative peuvent manifester leur intérêt sur l'adresse mel : contact[at]adil60.fr

Demain : c'est à dire à l'automne mise en place des Ateliers en lien avec les intercommunalités partenaires de ce projet.

Les aides à l'amélioration de l'habitat, cela se sollicite AVANT la réalisation des travaux.

Les aides ont fortement évolué : MaPrimeRénov et désormais MaPrimeAdapt.

Mais les principes de leur attribution restent inchangés. Trop de ménages nous consultent - c'est encore le cas ces dernières jours - avec des travaux déjà effectués. Notre réponse est donc qu'ils ne sont pas éligibles aux aides et qu'il n'y a plus rien à faire.

La seule façon pour l'ADIL60 d'aider les ménages est donc de rappeler ce principe général d'octroi des aides, qu'elles soient nationales, départementales ou qu'elles émanent des intercommunalités.

On recherche 10 propriétaires bailleurs de maisons individuelles étiquetées E, F ou G, dans le cadre d'un programme expérimental de garantie de performance énergétique.

Il s'agit d'un programme de mesures des consommations énergétiques sur la durée, avant et après travaux de rénovation énergétique mené par Sonergia et le CSTB qui sont membre du consortium Bail Rénov.

Des contreparties financières sont octroyées aux propriétaires bailleurs et à leur locataire du fait de leur engagement dans ce programme de mesures.

Les personnes intéressées peuvent contacter l'ADIL60 au 03.44.48.61.30

L'histoire du réseau ANIL-ADIL

Plus de 40 permanences info-logement et info-énergie de l'ADIL60 dans le département de l'Oise.

Près des 2/3 des consultations en face à face sont réalisées sur nos lieux de permanences décentralisées.

On peut donc parler de service public de proximité.

Quels conseils lors des permanences décentralisées? Présention des expulsions, accession à la propriété, aides à la rénovation thermique, lutte contre l'habitat indigne, fiscalité des bailleurs, copropriété...

Prêts aidés et taux d'usure

Parmi les bons conseils, on lit régulièrement que le recours au PTZ fait baisser le TAEG et permet de passer en dessous du taux d'usure, cela est faux : si l'accédant sollicite 2 prêts : un PTZ et un prêt bancaire. C'est chaque prêt qui séparément, devra avoir son TAEG inférieur au taux d'usure.

Paroles de conseillères et de conseillers

Ce document montre ce que notre activité de conseil au quotidien peut changer la vie de nos usager. Notre défi : partager avec vous qu'il n'y a pas de conseil anodin pour celui ou celle qui le reçoit. Lire le documen

Performance énergétique et décence des logements

Depuis le 1er janvier 2023, les logements qui consomment plus de 450kWh/m².an d'énergie finale sont considérés comme non décents.

Mais le diable se nichant dans les détails, il nous a semblé important de clarifier dans la courte étude ci-jointe:

  • Les baux concernés par la mesure
  • Le mode de calcul pour passer de l'énergie primaire du DPE à l'énergie finale, clé de la décence.

Sans oublier l'évocation des aides à la rénovation énergétique des logements locatifs.

En savoir plus...

Prévention des impayés de loyer : contrôlez le montant de votre dette

L’ADIL 60 proche de ses usagers

Avec plus de 20 permanences info logement tenues par nos juristes et plus de 20 permanences France Rénov tenues par nos conseillers info énergie, l'ADIL est un service public de proximité. Nos conseillers examinent contrats, courriers, mises en demeure, devis, factures et établissent des plans de financement et rédigent des modèles de lettre.
Parce que rien ne remplace les consultations info logement et info énergie - France Rénov' face à face, prenez rendez-vous auprès de l'ADIL60 en 2 clics sur le site internet www.adil60.org 

Prévention des expulsions : locataire absent à l'audience et peu autonome

Conseil au locataire absent : courrier au tribunal (ici de Compiègne), au bailleur et à la Sous-Préfecture.

Rédaction du courrier à distance et à 3 mains. L'ADIL dicte les éléments à la responsable d'un CCAS qui le rédige. Le locataire adresse les courriers aux 3 destinataire ci-dessus.

Dans le cas présent, le locataire a retrouvé un travail et présente tous les signes d'un apurement respectueux de la dette.

Les expulsions "gros bras" c'est du pénal

L'expulsion, c'est un acte d'huissier en application d'un jugement de résiliation du bail.

Lorsqu'un bailleur met lui-même dehors son locataire, ce sont des voies de fait punies de peines pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 30 000 € d'amende.

C'est la loi ALUR du 22 mars 2014 qui a créé cette nouvelle infraction sous l'article 226-4-2 du code pénal.

8 ans après, nombreux sont ceux qui continuent de croire que c'est du civil... d'où cette mise au point.

L’ADIL de l’Oise est Espace France Rénov'

L'ADIL est porteuse d'un Espace Info Energie depuis 1992, et à ce titre elle porte désormais le nom d'Espace France Rénov' et participe à la dynamique nationale en faveur de l'amélioration thermique de l'habitat et du petit tertiaire privé.

Les conseillers Info Energie France Rénov' conseillent et accompagnent les ménages dans l'élaboration de leur projet de travaux. Ils les informent et conseillent sur les aides financières et fiscales qui permettent un meilleur financement de ces projets de travaux.

Des permanences info énergie sont déployées partout dans le département de l'Oise soit par directement l'ADIL, soit par les plateformes de la Rénovation Energétique de l'habitat de l'ARC et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte dont l'ADIL est partenaire.

La garantie Visale d’Action logement en 1 image : ses avantages, ses publics éligibles

Conseils et infos pouvoir d'achat

Conseils logement et pouvoir d’achat

L’augmentation des prix de l’énergie, des matériaux et des matières premières compromet le pouvoir d’achat de nombreux ménages.

L’ADIL recherche et recense des informations, des conseils et des mises en garde qui peuvent préserver le pouvoir d’achat des ménages.

Il pourra s’agir de conseils juridiques, d’informations pratiques, de conseils budgétaires ou encore d’écogestes.

Les conseils s’adressent aussi bien aux propriétaires occupants mais aussi aux locataires et aux propriétaires bailleurs.

Info pouvoir d’achat n°1: modulation de la mensualité

Certains ménages accédants à la propriété vont commencer à avoir des fins de mois difficiles du fait de hausses de prix à la consommation et sans que leur crédit immobilier soit en cause.
Il faut se rappeler que la plupart des prêts immobiliers prévoient une clause de modulation de la mensualité à la hausse mais aussi à la baisse, avec des limitations en % de baisse ou
d'allongement de la durée du prêt.
Bien sûr moduler sa mensualité à la baisse coûte des intérêts. Mais bien moins que des agios et autres frais bancaires.

 


 

Info pouvoir d’achat n°2: le chèque énergie

Il arrive dans les boîtes aux lettres oisiennes cette semaine. Il s'adresse aux ménages modestes. Exemple : couple sans enfant revenu fiscal de référence < 10 800 €.
Dans l'Oise, plus de 60 000 ménages concernés.

Une aide de 48 à 277 € qui sert à payer les factures d'électricité ou de chauffage.

Le conseil de l'ADIL 60 : presque tous les ménages ont une facture d'électricité. Choisir de préférence le paiement de sa facture d'électricité. Ne pas oublier de joindre la facture où figurent les références du client.

Attention : taux de non-recours de 15 à 20%. CCAS, services sociaux, ADIL, tous vigilants pour que tous les bénéficiaires de cette aide en profitent réellement.

Info pouvoir d'achat n° 3 : TVA à 5.5 %

Nous constatons que de nombreux devis pour des travaux d’amélioration thermique comportent des taux de TVA de 10% voire de 20% au lieu du taux réduit à 5,50%. Cela constitue une perte de pouvoir d’achat pour les ménages.

Il faut reconnaître que l’application du principe du taux à 5,50% pour les travaux d’amélioration thermique n’est pas si simple.

Prenons l’exemple des fenêtres :

- Pose de fenêtres sur une extension de construction : c’est de la construction neuve au taux de 20%

- Ouverture de nouvelles fenêtres dans une construction ancienne, ce sont des travaux d’amélioration, mais pas d’amélioration thermique : taux de 10%

- Remplacement de fenêtres existantes par des fenêtres neuves respectant les actuels coefficients d’isolation : ce sont des travaux d’amélioration thermique au taux de 5,50%

On peut comprendre les hésitations des entreprises. En cas de doute, consultez nos conseillers France Rénov

Info pouvoir d'achat n°4 : Location meublée et forfait de charges

Contrairement à la location nue, la location meublée permet le forfait de charges.

Du fait de certaines augmentations, ce forfait ne suffit plus à couvrir les dépenses payées par le bailleur, notamment les dépenses de chauffage.

Quelles que soient les circonstances, c'est la clause du bail relative au forfait de charges qui s'applique. Et si la clause ne prévoit pas de possibilité d'augmentation ni de révision, le bailleur ne pourra pas augmenter ni réviser les charges.

Et toute augmentation adressée au locataire sera irrégulière.

Info pouvoir d'achat n°5 : Contrat de travaux, hausses de prix, résiliation unilatérale

L’acceptation et la signature d’un devis de travaux constitue un contrat d’entreprise. Aujourd’hui, les contrats d’entreprise prévoient un prix forfaitaire et non révisable. Cela signifie que dans cette rédaction de contrat, l’entrepreneur ne peut pas répercuter sur son client les éventuelles hausses de prix de fournitures, de matériaux ou de carburant qu’il subit actuellement.

Il arrive désormais que l’artisan résilie unilatéralement le contrat. Il n’en a pas le droit. Le client peut saisir le tribunal, non pas pour obtenir une exécution forcée des travaux mais pour une action en dommages et intérêts.

Pouvoir d'achat n° 6 : Augmentation de loyer et renouvellement du bail

Il arrive que le loyer en fin de bail soit inférieur au prix du marché pour le même type de logement.

Le bailleur peut proposer le renouvellement du bail avec une augmentation du loyer pour le remettre au niveau du marché.

L'offre de renouvellement du bail est très codifiée. Elle intervient pour la fin du bail et avec un préavis de 6 mois et elle fait figurer 3 références de loyer pour des logements comparables.

La loi du 6 juillet 1989 réglemente très précisément le contenu de ces références de loyer.

L' augmentation du loyer est étalée sur 3 ans si elle est de moins de 10% et sur 6 ans si elle est de plus de 10%.

Conseil pouvoir d'achat n°7 : Devis mal rédigé = perte des aides

Toutes les aides à l'amélioration telles que MaPrimeRénov imposent que les équipements et matériaux utilisés pour les travaux de rénovation énergétique respectent des normes techniques précises.

L'artisan doit s'engager à respecter ces normes. Cela se traduit par la mention sur les devis, des coefficients d'isolation des fenêtres ou matériaux utilisés pour l'isolation intérieure ou extérieure ou encore les coefficients performance des poêles, chaudières et pompes à chaleur.

Une fois les travaux effectués la facture doit à nouveau mentionner les caractéristiques des matériaux et équipements installés.

Les conseillers FranceRénov de l'ADIL vérifient la conformité des devis et des factures aux exigences des aides à l'amélioration thermique de l'habitat.


 

Info pouvoir d'achat n° 8 : Pack de LED à 2€: attention tromperie

Tout le monde veut réaliser des économies. Des délinquants profitent de cette situation pour abuser du logo d'EDF et proposer par mail des Packs d'ampoules LED à 2€.

Ce n'est qu'une fraude à petit prix mais développée à grande échelle par des personnes malhonnêtes.

Ne pas y répondre !

Info pouvoir d'achat n°9 : prix des énergies et charges locatives

La hausse du prix des énergies va impacter le montant des charges.
En location nue, le forfait de charges est interdit. Le locataire paie chaque mois une provision de charges. En fin d'année, le bailleur pratique une régularisation à partir des dépenses réelles de charges.
Pour éviter une trop forte augmentation de la régularisation des charges, c'est la provision que le bailleur devra ajuster à la hausse.

Conseil pouvoir d'achat n° 10: Comment choisir un logement en location?

Pas de pièges, mais des points de vigilance:

Les charges
En location nue, les charges donnent lieu à des provisions mensuelles puis à une régularisation annuelle.
- si la provision est basse: risque de forte régularisation.
- si la provision est basse, l'eau chaude et le chauffage sont peut être individuels et à payer directement au fournisseur d'énergie

Comme quoi comparer 2 logements à louer n'est pas si facile.

Conseil pouvoir d'achat n°11 : Construction de maison et révision du prix

Conseil pouvoir d'achat n°11 : construction de maison et révision du prix.

Les contrats de construction de maison individuelle prévoient la révision du prix selon la variation de l'indice BT 01.

L'indice BT 01 a augmenté de 3,16% sur les 4 derniers mois.

Il est nécessaire que les accédants conservent une épargne afin de pouvoir assumer cette augmentation de prix.

L'ADIL c'est aussi du conseil en accession, avec simulations financières le cas échéant.

ADIL : 03 44 48 61 30 60  -  www.adil60.org

Conseil pouvoir d'achat n°12 : Envers les propriétaires bailleurs

Quand le prix des charges s'envole, il ne faut pas attendre la régularisation annuelle car elle risque d'être trop forte. Une régularisation au bout de 4 ou 6 mois peut être utile et permettre l'évolution de la provision.

Accession à la propriété

Crédit immobilier, ce qui change en matière d'assurance

Depuis le 1er juin, le changement d'assurance peut intervenir à tout moment et plus seulement à date anniversaire.

Le droit à l'oubli pour les emprunteurs qui ont connu des maladies graves dont ils sont guéris passe de 10 ans à 5 ans.

L’ANIL publie son indicateur des taux qui constate une légère hausse principalement sur les fourchettes basses correspondant aux meilleurs dossiers

https://www.anil.org/documentation-experte/indicateur-des-taux/

Mais il faut rappeler que le taux d’intérêt n’est qu’un élément, certes majeur, de ce qui constitue un prêt. On peut citer aussi très classiquement le coût des assurances, les frais de dossier et le coût des garanties.

Mais pour les consommateurs plus exigeants on parlera de la technique bancaire qui constitue le moteur du prêt :

  • Les mensualités sont-elles modulables ?
  • Le prêt prévoit il un lissage pour mieux s’associer à taux prêts tels que le PTZ ?
  • Comment lissage et modulation se conjuguent-ils ?
  • Quel apport personnel le prêteur exige-t-il ?
  • Quelles solutions le prêteur apporte-t-il à des emprunteurs salariés à revenus variables ?
  • Quelles sont les conditions bancaires en cas de changement de banque ?

Le conseil en accession délivré par l’ADIL de l’Oise est un conseil qui transforme les ménages profanes en accédants avertis capables d’exiger du sur mesure quand la tendance des prêteurs est au prêt à porter financier.

ADIL60 : 03.44.48.61.30 – www.adil60.org

Comment continuer de préparer une accession de qualité quand le marché se tend et s’accélère ?

Quand les transactions ne prennent que quelques jours, il devient difficile de bien analyser son budget et son plan de financement.

Notre préconisation est d'effectuer un diagnostic de financement qui détermine une enveloppe de prix d'opération à partir des revenus du ménage et d'une mensualité d'objectif qu'il se fixe.

Cette mensualité d'objectif tient compte de l'ensemble des dépenses contraintes du ménage et de ce qu'il reste, alors, pour passer du loyer actuel à une future mensualité.

Ne pas oublier dans ces projections budgétaires des nouvelles charges liées à la propriété : taxe foncière, charges de copropriété plus importantes qu'en location, nouvelles dépenses de trajet domicile-travail...

Recentrage du prêt accession d'Action Logement

Désormais Action Logement concentre son prêt accession sur 2 formes d'accession à la propriété :

  • L'acquisition d'un logement neuf
  • L'accession sociale à la propriété notamment via l'achat d'un logement HLM

Il n'y a donc plus de prêt accession pour l'achat d'un logement ancien, avec ou sans travaux.

 

Achat d'ancien avec travaux

Il est rarement possible de financer des travaux d'amélioration dans un logement que l'on vient d'acheter.
L'épargne du ménage a été utilisée pour payer les frais liés à l'achat.
Les subventions ne couvrent pas la totalité des travaux et la mensualité du prêt acquisition ne permet pas d'emprunter à nouveau.
Il est plus facile de bâtir un plan de financement pour un projet global qui associe l'achat et les travaux.
Ce plan de financement pourra prévoir un PTZ, en zones B2 et C ou un éco-PTZ pour des travaux d'amélioration thermique.
D'autres aides peuvent accompagner de tels projets, par exemple: la Prime Verte du Conseil Départemental.
Bon à savoir: en OPAH, l'ANAH autorise à titre dérogatoire le cumul des aides de l'ANAH et le PTZ acquisition amélioration.

Actualités générales

Achat, travaux, ne passez pas à côté des aides locales et nationales

Ces aides ce sont indirectement du pouvoir d'achat ciblé, qui peut vous êtes accordé, selon votre projet d'achat ou de travaux.

Selon une étude de "seloger.com", 40% des français passent à côté des aides auxquelles ils pourraient prétendre.

L'Adil connait les aides applicables à votre projet d'acquisition ou de travaux. Ces aides sont consultables sur notre site internet.

Amélioration thermique de l'habitat: attention aux offres "packagées"

Les offres packagées sont des offres qui incluent la prestation technique :
Fourniture d'une pompe à chaleur ou d’une isolation et les prestations financières notamment pour couvrir le temps d’attente des subventions. Dans ce cas on ne connait plus que le montant de la mensualité.

Mais on constate vite que ces offres dissimulent à la fois des coûts de travaux élevés et un prêt à fort taux d’intérêt.

Notre conseil :
- Décortiquer les composants de la prestation et les comparer
- Vérifier toutes les aides financières auxquelles on peut prétendre
- Ne jamais signer à la légère même si un droit de rétractation existe.

Amélioration de l'habitat, des opérateurs au service des particuliers

Il exite de nombreuses aides à l'amélioration de l'habitat, majoritairement orientées vers l'amélioration thermique et vers l'adaptation du logement au vieillissement de ses occupants.
Par ailleurs, tout le territoire de l'Oise est couvert par des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Programmes d'Intérêt Général (PIG).
Ces OPAH et PIG sont destinés aux propriétaires occupants modestes et aux propriétaires bailleurs en leur proposant une ingénierie et un accompagnement gratuits.

Aider les locataires, sécuriser les bailleurs privés

La location auprès des bailleurs privés est un exercice délicat qui repose avant tout sur la confiance réciproque entre le propriétaire et son locataire.
Il existe de nombreux dispositifs qui viennent en aide au locataire ou qui interviennent en garantie du bailleur.
L'ADIL publie une plaquette de sensibilisation des bailleurs privés, réalisée avec Action Logement, la CAF de l'Oise et le Conseil Départemental de l'Oise.

Télécharger la plaquette

Actualité locale

Vous avez un projet d'accession?

Vous voulez des conseils financiers neutres et objectifs ? Remplissez le formulaire en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous. Un conseiller de l'ADIL vous contactera pour vous présenter votre étude de financement simplifiée. Pour remplir le formulaire de demande de plan de financement cliquer ici.

Focus

Le pétrole des poêles: une énergie chère

Le prix des énergies se compte en litres de fioul, stères de bois, m3 de gaz...pour faciliter la comparaison on utilise un chiffre commun à toutes les énergies, à savoir le prix par kwh.

Il en ressort que le pétrole "lampant" utilisé dans les poêles à pétrole est l'une des énergies les plus chères.

C'est l'achat par petites quantités, mais souvent qui donne l'illusion d'une énergie bon marché.

Enfin, le pétrole "lampant" a une combustion humide qui peut dégrader le logement et nuire à la santé des occupants.

Recherche locative : bon à savoir

Il n'y a pas de droit à l'erreur. Pas de délai de rétractation, ni de réflexion, une fois le bail signé. La signature du bail est définitive. Le locataire qui a signé le bail sur un coup de tête ne pourra s'en libérer qu'en donnant congé avec un préavis d'1 ou 3 mois, selon les cas.

Il est important que le locataire connaisse bien ses envies et ses besoins, mais aussi ses possibilités et ses limites, notamment financières. 

Votre conseiller ADIL

Enquête de satisfaction

Merci de prendre le temps de répondre à cette enquête afin d'évaluer et améliorer la qualité des services que nous vous proposons.

Participer à l’enquête de satisfaction sur le site de l’ANIL (nouvelle fenêtre)

Indice IRL

Limiter la hausse de l'IRL

Pour les révisons faites du 3e trimestre 2022 au 2e trimestre 2023, la hausse de l'IRL est plafonnée à :

  • 3,5 % en métropole ;
  • 2 % en Corse ;
  • 2,5 % en Outre-mer.

IRL / Indice de référence des loyers

Premier trimestre 2024 publié par l'Insee le 12 avril 2024

143.46+ 3,50 %

L'ADIL vous informe

Propriétaires, locataires : pour tout savoir sur les possibilités de révision du loyer et notamment les nouveaux délais de prescription ou sur les règles de fixation des loyers initiaux, ou lors du renouvellemnt du bail ou encore sur les règles de fixation des loyers de relocation.

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