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Expert 28.05.2019 | Analyses juridiques
Copropriété : dématérialisation des documents
ALUR > Copropriété | Copropriété
N° 2019-09 / À jour au 28 mai 2019 Loi ELAN n° 2018-1021 du 23.11.18 : JO du 24.11.18 / décrets n°2019-502 et n°2019-503 du 23.5.19 : JO du 24.5.19 Depuis le 1 er janvier 2015 , le syndic professionne
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Expert 19.01.2015 | Analyses juridiques
Loi relative à la simplification de la vie des entreprises
ALUR > Copropriété | Copropriété > Vente
N° 2015-02 / À jour au 19 janvier 2015 Loi du 20.12.14 : JO du 21.12.14 Cette loi comporte 59 articles dont certains impactent la réglementation en matière de transactions immobilières, de droit de l’
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