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• Expert 19.01.2016 | Analyses juridiques | Score : 1

  Modèle d’attestation d’assurance décennale

  Construction et travaux > Assurance construction

  N° 2016-04 / À jour au 19 janvier 2016 Arrêté du 5.1.16 : JO du 13.1.16 Les personnes soumises aux obligations d’assurance décennale et dommages-ouvrage (code des assurances : L. 241-1 à L. 242-1) doi

• Expert 21.08.2015 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

  Politiques publiques > Grandes lois logement | Construction et travaux > Assurance construction | Qualité de l'habitat > Equipements | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Collectivités locales > Politique du logement | Location > Règles générales de la location | Logement des personnes défavorisées > Aides aux personnes | Copropriété > Travaux

  N° 2015-26 / À jour au 21 août 2015 Loi n°2015-992 du 17.08.15 : JO du 18.8.15 La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit les objectifs communs pour réussir la transi

• Expert 07.08.2015 | Analyses juridiques | Score : 1

  Construction / vente et loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

  Achat et vente > Avant-contrat et contrat de vente | Achat et vente > Achat sur plan | Qualité de l'habitat > Equipements | Construction et travaux > Assurance construction

  N°2015-20 / À jour au 7 août 2015 Loi n°2015-990 du 6.8.15 : JO du 7.8.15 Traitement des foyers de mérule (art. 90 / CCH : L.133-8) La mérule est un champignon lignivore se nourrissant de bois humide,

• Expert 31.12.1997 | Analyses juridiques | Score : 1

  Quels sont les modalités de règlement des sinistres en assurance dommage-ouvrage ?

  Construction et travaux > Assurance construction

  Construction et travaux (Assurance construction) N° 1997/02 Contenu de la déclaration de sinistre Jusqu'à présent la déclaration de sinistre de l'assuré ne devait comporter que les circonstances du si