Analyses juridiques
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Assemblée générale8 résultats
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Expert 25.01.2022 | Analyses juridiques
Covid-19 : mesures exceptionnelles en copropriété
Copropriété > Assemblée générale | Copropriété > Règlement de copropriété
N° 2022-01 / À jour au 25 janvier 2022 Ordonnance n° 2020-304 du 25.3.20 : JO du 26.3.20 / Ordonnance n° 2020-1400 du 18.11.20 : JO du 19.11.20 / Ordonnance n° 2021-142 du 10.2.21 : JO du 11.2.21 / Lo
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Expert 12.05.2018 | Analyses juridiques
Copropriété : notifications et mises en demeure par voie électronique
Copropriété > Assemblée générale | Copropriété > Travaux
N° 2015-30 / À jour au 12 mai 2018 Décret du 21.10.15 : JO du 23.10.15 / Loi du 10.7.65 : art. 42-1 / Décret du 17.3.67 : art. 32 , 64 , 64-1 , 64-2 , 64-3 , 64-4 et 65 / Code des postes et des commun
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Expert 09.11.2016 | Analyses juridiques
Résidences-services en copropriété
Copropriété > Parties Communes - Parties Privatives | Copropriété > Charges | Copropriété > Règlement de copropriété | Copropriété > Assemblée générale | Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat
N° 2016-31 / À jour au 9 novembre 2016 Loi du 10.7.65 : art. 41-2 à 41-7 modifiés par la loi ASV : art. 14 et 91 Décret du 17.3.67 : art. 11, 39-2 à 39-9 et 66-2 modifiés par le décret n° 2016-1446 du
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Expert 06.01.2016 | Analyses juridiques
Copropriété : consultation des justificatifs de charges avant l’assemblée générale
Copropriété > Assemblée générale
N° 2016-03 / À jour au 6 janvier 2016 Loi du 10.7.65 : art. 18-1 modifié par la loi du 24.3.14 (art. 55 V et 59) / Décret du 17.3.67 : art. 9, 9-1 et 33 modifié par le décret du 30.12.15 (JO du 31.12.
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Expert 17.12.2015 | Analyses juridiques
Copropriété / Information des occupants sur l’exécution des décisions d’assemblée générale
Copropriété > Assemblée générale | Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat | Copropriété > Travaux
N° 2015-35 / À jour au 17 décembre 2015 Loi du 10.7.65 : art. 18 I modifié par la loi du 24.3.14 : art. 55 V / Décret n° 2015-1681 du 15.12.15 : JO du 17.12.15 Le syndic est tenu d'assurer l'informati
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Expert 14.03.2013 | Analyses juridiques
Emprunt collectif en copropriété
Copropriété > Assemblée générale | Copropriété > Vente | Copropriété > Parties Communes - Parties Privatives | Copropriété > Charges
N° 2013-09 / A jour au 14 mars 2013 Loi du 22.3.12 : art. 103 / <link fileadmin anil textes_officiels decret>décret du 11.3.13 : JO du 13.3.13 / loi du 10.7.65 : art. 26-4 à 26-8 / décret du 17.3.67 :
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Expert 18.05.2011 | Analyses juridiques
Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Location > Location vide en parc privé | Location > Logement social | Habitat indigne > Insalubrité - Péril - Autres statuts | Achat et vente > Achat sur plan | Achat et vente > Achat et vente HLM | Copropriété > Assemblée générale | Qualité de l'habitat > Diagnostics | Droit et procédure > Procédure | Collectivités locales > Politique du logement
N° 2011-09 / A jour au 18 mai 2011 Loi du 17.5.11 : JO du 18.5.11 La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a été publiée au journal officiel du 18 mai 2011. Troisième texte pr
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Expert 03.09.2008 | Analyses juridiques
Loi du 4.8.08 de modernisation de l'économie (suite)
Copropriété > Assemblée générale | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Politiques publiques > Grandes lois logement
Changement d'usage et activités économiques (art. 13) Les dispositions suivantes entreront en vigueur le 1er janvier 2009. Zones urbaines sensibles (ZUS) et activités économiques (CCH : art. L.443-11)
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