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Aide : Plan rénovation confort en Beauvaisis "bien chez soi" - CA du Beauvaisis

Dispositif destiné aux propriétaires occupants : sous plafond de ressources PTZ pour les travaux d'isolation, les travaux sanitaires, les travaux de mobilité/déplacement sous plafond de ressources PLUS pour les travaux d'amélioration du confort et de mise aux normes Dispositif destiné aux propriétaires bailleurs en complément d'une aide Anah et sous condition de ressources PTZ.

Date de mise à jour
29/10/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
01/01/2015

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Sous plafond de ressources PTZ pour les travaux d'isolation, les travaux sanitaires, les travaux de mobilité/déplacement ;
  • Sous plafond de ressources PLUS pour les travaux d'amélioration du confort et de mise aux normes.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans (pour l'aide isolation chauffage et pour l'aide amélioration du confort-mise aux normes)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Isolation chauffage ;
  • Sanitaires ;
  • Mobilité, déplacement à l'intention des personnes en perte d'autonomie ;
  • Amélioration du confort - mise aux normes.

Liste des équipements éligibles

  • Isolation, chauffage : isolation, ventilation, menuiseries, chauffage,eau chaude sanitaire ;
  • Sanitaire : sanitaires, wc, adaptation des sanitaires au vieillissement et au handicap,chauffe-eau (hors production de l'eau chaude sanitaire dans le logement), faïence murale ;
  • Mobilité, déplacement : tous aménagements qui apportent un gain d'autonomie à l'intérieur du logement, prestation de l'ergotherapeute ;
  • Amélioration du confort, mise aux normes : couverture, zinguerie,électricité, aménagement de combles (en cas de nécessité), assainissement....

Études éligibles

Étude ergothérapeute pour l'aide mobilité, déplacement

Plafond de dépenses

Hauteur d'intervention de l'aide CAB

Tranche de travaux subventionnableTaux d'aide PLUS(%)Taux d'aide PTZ(%)Plafond de subvention (en €)
Jusqu'à 5 000 € TTC50 %33 %2 500
de 5 001 à 10 000 € TTC40 %30 %4 000
de 10 001 à 15 000 € TTC30 %25 %4 000
de 15 001 à 20 000 € TTC20 %15 %4 000
20 001 € et +15 %10 %4 000

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

de 10 à 50 % des travaux

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Plafond de subvention

4 000 €

Contact

ADIL DE L'OISE
17, rue Racine
60000 Beauvais
03 44 48 61 30
adil60@wanadoo.fr
https://www.adil60.org

Autre(s) contact(s)

Citémétrie
06 62 89 25 73

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