Le chèque énergie

Le chèque énergie est attribué chaque année en fonction des revenus et de la composition du foyer. Il est possible de vérifier son éligibilité en se munissant de son numéro fiscal. 

Vérifier l’éligibilité au chèque énergie

Il n’y a aucune démarche à réaliser pour le recevoir. Il est envoyé automatiquement en fonction des informations transmises lors de la déclaration d’impôt. 
Le chèque énergie est envoyé par courrier à la dernière adresse indiquée par l’administration fiscale entre la fin du mois de mars et la fin du mois de mai.

Retrouvez le calendrier d’envoi des chèques énergie

Le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 800 €. Son montant dépend du revenu fiscal de référence et de la taille du foyer.

Les unités de consommation sont déterminées comme suit : 

• la première ou seule personne du ménage constitue une unité de consommation ;
• la deuxième personne est prise en compte pour 0,5 unité de consommation ;
• chaque personne supplémentaire est prise en compte pour 0,3 unité de consommation. 

Ces valeurs sont réduites de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents lorsqu'ils sont réputés à la charge égale de l'un ou de l'autre parent.

Le chèque énergie permet de régler : 

• les factures d’énergie liée au logement (électricité, gaz, fioul domestique, bois…) ; 
• les charges de chauffage incluses dans la redevance pour les locataires de logement-foyer conventionné à l’APL ;
• certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement ;
• le montant acquitté pour l’occupation d'un logement au sein de certains établissements pour personnes âgées tels que les EHPAD, les petites unités de vie, les résidences autonomie et unités de soins de longue durée.

Il permet de faire valoir certains droits et protections : 

• la gratuité de la mise en service et de l’enregistrement d’un contrat de fourniture d’énergie ;
• une réduction de 80 % sur la facturation d’un déplacement en raison d’une interruption de fourniture d’énergie liée à un impayé ;
• une réduction des frais liés à une intervention pour réduction de puissance ;
• l’absence de frais liés à un rejet de paiement. 

Pour faire valoir ces droits et protections, il faut présenter les attestations reçues avec le chèque énergie au fournisseur d’énergie. Si le fournisseur d’énergie a été payé par un chèque énergie, il n’est pas nécessaire de lui transmettre l’attestation. 

Le chèque énergie peut être utilisé en ligne ou envoyé par courrier pour régler les factures des fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel. Pour les achats de combustibles (fioul, bois, GPL…), le chèque énergie est à remettre directement au fournisseur.