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Bienvenue sur le site de l'Agence Départementale
d'Information sur le Logement de l'Oise

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Actualité locale

Les journées portes ouvertes ADILOPTI

L'ADIL de l'Oise invite les professionnels du logement et les particuliers à découvrir les plans de financement et diagnostics de financement que l'ADIL propose aux candidats à l'accession, à titre d'information, de conseil et de pédagogie. Lire la suite

La fête de l'énergie 2016 - animations sur l'Oise

L'espace Info Energie de l'ADIL vous invite du 6 au 15 octobre à participer à des visites d'installations et à des conférences débat. La participation est gratuite, mais l'inscription préalable est obligatoire au 03 44 48 61 30. Pour découvrir la liste de nos évènements. En savoir plus

Focus

Vous êtes victime d'intempéries, que faire?

en savoir plus... (pdf 145Ko)  


Encadrement des loyers: décret du 29 juillet 2016

Le décret du 29 juillet 2016 fixe l'encadrement des loyers en location nue et en location meublée, dans les communes soumises à la taxe sur les logements vacants. 4 communes de l'Oise sont concernées: Beauvais, Goincourt, Tillé et Allonne.

Le principe de l'encadrement des loyers est le suivant:

En cas de relocation,le montant du loyer ne peut pas dépasser le montant du dernier loyer appliqué au précédent locataire, majoré de l'Indice de Référence des Loyers.

Libre fixation du loyer pour les premières locations et pour les logements inoccupés par un locataire depuis plus de 18 mois.

Le loyer peut être réévalué en cas de travaux réalisés par le bailleur. le décret prévoit plusieurs hypothèse de travaux auxquelles correspondent plusieurs hypothèses de réévaluation.

Le décret prévoit également la situation du renouvellement du bail lorsque le loyer avait été sous évalué.


Connaissez-vous le PTZ+ 2016?

Un PTZ ouvert à l'ancien avec travaux, avec des montants de prêts revus à la hausse : 40% du coût de l'opération dans la limite et des plafonds de ressources relevés.

Exemples :

  • pour un ménage de 3 personnes de 40 800 € en zone C à 62 900 € en zone A
  • pour un ménage de 4 personnes de 80 000 € en zone C jusqu'à 120 000 € en zone A

Pour en savoir plus, pour réaliser une étude de financement, pour prendre rendez-vous à l'ADIL ou sur une de ses permanences de proximité : téléphonez au 03.44.48.61.30


Articulation entre surendettement locatif, procédure d’expulsion et aides au logement - Analyse juridique - 13.06.2014

Quels sont les impacts des dernières évolutions législatives ?
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Fixation et plafonnement des honoraires de location des professionnels de l'immobilier

Le décret du 1er août fixe les règles de fixation et de plafonnement applicable aux honoraires d'agence en matière de location, à partir du 15 septembre 2014.

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location meublée à titre de résidence principale: liste des équipements obligatoire

Le décret du 31 janvier 2015 fixe la liste des équipements que doit comporter un logement loué en meublé à titre de résidence principale du locataire. Il précise que  chaque pièce d'un logement meublé est équipée d'éléments de mobilier conformes à sa destination ».

Ces éléments sont les suivants :

  • literie comprenant couette ou couverture ;
  • dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
  • plaques de cuisson ;
  • four ou four à micro-ondes ;
  • réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ;
  • vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
  • ustensiles de cuisine ;
  • table et sièges ;
  • étagères de rangement ;
  • luminaires ;
  • matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Ce texte est entré en vigueur le 1er septembre 2015.

RSA et parcours résidentiels

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Votre conseiller ADIL

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Deuxième trimestre 2016 publié par l'INSEE le 13 juillet 2016

125.25
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